A B sur le contrat à durée déterminée dont il était titulaire et qui restait à courir sur la période du 4 juillet au 18 août 2014 inclus et, enfin, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser

Lorsque l'amortissement de ces biens a été calculé sur la base d'une durée d'utilisation inférieure à la durée du contrat, cette indemnité est égale à leur valeur nette comptable inscrite au bilan.

Mme A B a été recrutée par contrat à durée déterminée par le syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM 976) afin d'occuper les fonctions de directrice générale

à durée déterminée de M.

permettant de dire dans quelle mesure ils sont nécessaires et effectivement affectés à l’exécution du contrat, de déterminer leur valeur comptable à l’échéance du contrat, le 31 mars 2026 et de décrire

Cette redevance est réglée à la signature du contrat par le bénéficiaire, que ce dernier utilise immédiatement ou non son droit d'usage. () Le contrat est résilié de plein droit et le droit d'usage considéré

titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d'être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l'administration lui notifie

Aux termes de l’article 40 du décret du 15 février 1988 susvisé dans sa version applicable: « L'agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l'agent qui, engagé par contrat à durée déterminée, est

A com ter du 1er mars 2019, Mme A... a été recrutée ar contrat à durée déterminée sur le fondement du 2°) de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 our une durée de trois ans en qualité de conseiller

à durée indéterminée et non, comme l'indique l'administration, un contrat à durée déterminée ; - elle a méconnu l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors qu'il ne

à l'article L. 5422-1 du code du travail ; 2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du même code

de son contrat à durée déterminée caractérisent une situation de harcèlement moral ; - ses préjudices doivent être indemnisés à hauteur de 100 000 euros.

Considérant ce qui suit : Mme B..., qui a été recrutée par la commune de La Frette-sur-Seine, par contrats à durée déterminée successifs, du 7 novembre 2022 au 31 août 2025, pour exercer les fonctions

Son contrat à durée déterminée mentionnait une durée hebdomadaire de travail de 18 heures. Il a été renouvelé jusqu'au mois d'août 2014.

Mme D, épouse F, a été recrutée à compter du 1er décembre 1995 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité d'agent du service des visas du Consulat de France à B.

à durée déterminée dans l'académie de Bordeaux et de lui confirmer qu'elle est inscrite dans le logiciel ACCLOE permettant de postuler aux contrats ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de

à durée indéterminée et la carte de séjour portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée identique à celle du contrat de travail est subordonnée à l'exercice d'une activité salariée sous contrat

de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée sont inopérants ; en tout état de cause, elle ne remplissait pas les conditions permettant la requalification de son contrat ; – l’absence

Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ; - l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel

Mme B... a été recrutée par un contrat à durée déterminée conclu le 22 janvier 2018, plusieurs fois renouvelé, pour exercer les fonctions de référente du programme local d’insertion et emploi au sein de