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451 résultats pour « décès de ce salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00715_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02366_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

effacement de son signalement aux fins de non admission dans le système d’information Schengen et, d’autre part, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00142_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02029_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03906_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., célibataire sans charge de famille, ne justifie pas d’une intégration professionnelle particulière, dès lors qu’il ressort des pièces du dossier qu’il n’a plus la qualité de salarié depuis 2016,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01188_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02972_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02415_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00138_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

à la Cour de rejeter la requête, d'enjoindre au préfet de lui délivrer ou de lui restituer une carte de séjour pluriannuelle, ou de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01625_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

S'il indique que son père et sa mère sont décédés en produisant, à ce titre, des actes de décès établis en 2011 et en 2013, et précise que ses deux sœurs et son frère sont réfugiés au Cameroun, ces circonstances

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02046_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05583_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

n'établit pas davantage être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de 24 ans au moins, à défaut notamment de production d'un livret de famille et d'un acte de décès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02782_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, la mention " salarié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02841_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ". 7.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01541_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

relations avec les membres de sa famille résidant dans le Maine-et-Loire et n'établit pas plus en première instance qu'en appel qu'il serait dépourvu de toute attache familiale au Maroc, à la suite du décès

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01007_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

L'autorité préfectorale n'était pas tenue de reprendre l'ensemble des éléments invoqués par Mme C dans sa demande, relatifs à son état de grossesse, sa recherche d'emploi ou encore le décès de son père

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01720_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02048_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Enfin, Mme B, célibataire et sans enfant, n'établit pas être dépourvue de toute attache dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de cinquante ans, nonobstant le décès de ses parents et la présence

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02280_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

libertés d'autrui. » Mme C... soutient qu’elle réside en France depuis huit années révolues à la date de la décision contestée, qu’elle a été expulsée de son foyer par sa belle-famille à la suite du décès

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01093_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il a obtenu, le 20 août 2013, un titre de séjour en qualité de salarié, renouvelé en dernier lieu jusqu'au 19 avril 2019.

Source officielle

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