juillet 1991.

juillet 1991.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 ; - le décret n°2002-436 du 29 mars 2002 ; - le décret n°2005

En 1995, il a développé un cancer du poumon des suites duquel il est décédé le 4 octobre 1996.

du 31 décembre 1968 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 ; - le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 ; - le

La société Pompes funèbres régionales roannaises A (PFRR A), devenue en 1997 la société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques A (PFRM A), a acquis, le 10 juin 1988

juillet 1991.

juillet 1991.

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d'urgence (…), l'admission

La demande d’asile déposée par l’intéressé en janvier 2017 a été rejetée en juillet 2018. M.

1994 ; - le décret n° 95-979 du 25 août 1995 ; - le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 ; - l'arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires

n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative

; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 ; - le décret n°

juillet 1991.

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Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

juillet 1991.

le travail à durée déterminée ; - le code de commerce ; - le code du travail ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet

juillet 1991.

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