Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, M.

L’établissement secondaire de la société situé à Orchies (Nord) a fait l’objet d’un contrôle sur un de ses sites d’intervention le 2 juin 2021, prolongé par un contrôle sur pièces.

D'autre part, il est constant que les opérations de vérification de comptabilité ont effectivement débuté le 5 janvier 2017, date de la première intervention sur place du vérificateur et de la remise des

pas disponibles, émet par la suite un avis défavorable au motif qu’il pourrait disposer d’un traitement dans son pays d’origine ; 3°) d’ordonner à l’administration de produire les éléments, dont la fiche

Procédure devant la cour : I. - Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 août et le 30 octobre 2023, sous le n° 23VE02003, la société Suscillon, représentée par Me Salles, avocat

Toutefois, s’il produit de nombreuses fiches de paie pour établir ses allégations, il ne conteste pas être célibataire et sans charge de famille sur le territoire français et ne démontre pas avoir noué

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, M.

Sur l’intervention du syndicat CFDT Interco de la Moselle : 2.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que si plusieurs cadres de la commune ont quitté les services municipaux au cours du mandat débuté en 2014, les motifs de ces départs sont assez variés, résultant

pas être en possession des fichiers d'écritures comptables mais qu'elle les transmettrait dès le prochain rendez-vous.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M.

Cette circonstance n'impose pas plus au ministre de produire l'arrêté du 21 décembre 2009 ou d'établir la preuve de sa publication. 14. De dernière part, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M.

B a subi en urgence une intervention de laminectomie, puis a été pris en charge dans le service de réanimation neurochirurgicale jusqu'au 10 août 2015.

La société AXA France IARD établit dès lors être subrogée dans les droits du Syndicat mixte à hauteur de la somme réclamée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 de la magistrate désignée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président

Si devant la cour, il soutient en outre que cette décision est entachée d’un défaut de motivation et ne respecte pas les exigences formelles prévues par l’article L. 212-1 du code des relations entre le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, M.