Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021 et un mémoire enregistré le 29 octobre 2021, la société Valorisation d'actifs France, représentée par Me Sandrine Gilet, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la commune d'Alizay, représentée par Me Poirot-Bourdain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°)

B et a enjoint au maire de Val d'Isère de procéder à la résolution des contrats de cession ou, à défaut d'accord des parties, de saisir le juge du contrat afin qu'il tire les conséquences de l'annulation

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, M.

le tribunal administratif ; - les conclusions de la société Entreprise Petit devant la Cour sont en tout état de cause irrecevables, comme l'étaient ses demandes devant le tribunal administratif, faute

des Hautes-Alpes de réaliser les travaux mettant fin aux dégradations, dégâts et préjudices qu'ils subissent.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2020 et des mémoires en réplique enregistrés le 10 novembre et le 14 décembre 2020, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Procédure devant la cour I- Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 21LY02817, les 17 août 2021, 17 février 2022, 8 avril 2022, 24 mai 2022 et 18 juillet 2022, de dernier n'ayant pas été

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, la société Fabrique Atelier d'Architecture, représentée par Me Milon, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai et 25 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A défaut de réponse expresse le 13 juillet 2022, la DiRIF est réputée avoir donné un avis favorable au projet. 28.

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, de statuer sur les moyens présentés par l'INSA de Rouen tant devant la cour que devant le tribunal administratif

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice de l'entreprise.

En second lieu, il ne ressort pas de leurs écritures devant le tribunal que Mme C et M.

A, sapiteur, que le devis a été refusé au motif que le support réalisé par le groupement d'entreprises devait être prêt pour recevoir l'étanchéité et que le support a d'ailleurs été refusé par le maître

L'expert a en outre estimé que ces travaux relevaient d'un défaut d'aspect qui avait nécessité une reprise de l'entrepreneur, ce que corrobore d'ailleurs l'intitulé du devis.

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 28 septembre et le 14 novembre 2022 et les 2 février et 14 juin 2023, la société GGR Architectes, Mme H, veuve C, MM.

La période de préparation débute à compter de la date de la notification du marché. La période de préparation est de 31 jours ".