Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2023 et le 9 octobre 2024, Mme Céline Zanni, représentée par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par une lettre du 1er décembre 2018, l'intéressé a formé un recours préalable obligatoire contre le refus d'accès devant le ministre de la transition écologique et solidaire qui, par une décision du 31

C... était tenu, selon son contrat de travail, de consacrer « les soins les plus diligents » à l’accomplissement des tâches lui incombant.

A... consistant en un défaut d’élagage et exonérant la société EDF de 50 % de sa responsabilité.

/L'office diligente une expertise et procède à toute investigation sans que puisse lui être opposé le secret professionnel.() ". 4.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, M.

Procédure d'exécution devant la cour Par un courrier enregistré le 5 octobre 2021 sous le n° EDJA 21/66, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022 sous le n° 22TL21110, la société Environnement Massif central, représentée par Me Barnier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du

était justifié puisque toutes les diligences étaient en cours pour organiser son départ vers son pays d’origine, de sorte que l’exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français

de Paysage à la garantir de toutes les condamnations prononcées contre elle tant en principal qu'en frais et accessoires ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes Loue Lison ou, à défaut

Il ressort des écritures de première instance que Mme A n'a pas invoqué de moyen tiré du défaut de débat oral et contradictoire.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me Pigasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du

sont irrecevables ; - le motif tiré de la contradiction qui existerait entre l'injonction prononcée et le règlement du PLU de la communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan ne peut justifier le défaut

Par un arrêté du 21 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a assignée à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours.