de l’Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter

représentée Me Sonko, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 février 2025 et l’arrêté du 7 mai 2025 la concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, dans le délai de quinze jours à compter

jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter

enjoindre au préfet du Var sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois à compter

En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

sans enfant et qu’il ne justifie d’aucune insertion dans la société française.

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de deux mois à compter

Compte tenu de sa précision, cette délégation n'est pas d'une portée trop générale, alors même qu'elle n'exclut que les réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938.

Par un courrier du 12 février 2020, cette société et M.

1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

du 22 avril 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer une autorisation de travail, à titre subsidiaire de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter

Glasman et compagnie, et qu'il disposait d'un contrat de travail à durée indéterminée signé avec cette société.

2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de de lui délivrer une attestation provisoire de séjour avec droit de travailler dans le délai de quinze jours à compter

trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans un délai d'un mois à compter

cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour à compter

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est insuffisamment motivée ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit dès lors que les premiers juges n'ont pas pris en compte