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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, qui exerce une activité de kinésithérapeute, déclare ses revenus professionnels dans la catégorie des bénéfices non commerciaux selon le régime de la déclaration contrôlée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00902_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 28 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Agostini, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000430
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02069_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02796_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2021, Mme B, représentée par Me Pierre Carmouze, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1917001/1-2 du 23 mars 2021 du Tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour l’application de ces dispositions, que ce soit pour bénéficier dudit crédit d’impôt ou pour en déterminer le montant, les revenus déclarés spontanément s’entendent de ceux qui figurent sur une déclaration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03654_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour l’application de ces dispositions, que ce soit pour bénéficier dudit crédit d’impôt ou pour en déterminer le montant, les revenus déclarés spontanément s’entendent de ceux qui figurent sur une déclaration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La présidente de la cour a désigné M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04626_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Pour l'application de ces dispositions, les revenus déclarés spontanément s'entendent de ceux qui figurent sur une déclaration souscrite par le contribuable sans que l'administration l'y invite, soit dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02943_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
au cours de cette période.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00021_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01269_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire récapitulatif enregistré le 8 juin 2023, la SAS Le Delas, représentée par Me Blanc Cuni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il lui fait grief ; 2°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00817_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au cours de la procédure de liquidation judiciaire de la société, le comptable public du pôle de recouvrement d'Aix-en-Provence a déclaré, le 18 juillet 2016, une créance fiscale pour un montant de 240
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01786_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Boutrin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 mai 2025 ; 2°) d'annuler le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02760_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B déclare sa résidence principale dans cette commune, sans indication de la période à laquelle se rapporte cette déclaration, n'est pas de nature à corroborer les déclarations du requérant sur l'étroitesse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01711_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, sous le n° 23MA01711, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03003_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la société ACC Asurances, qui exerçait une activité déclarée de courtages en assurances, a en outre procédé, au cours des années en cause, à divers détournements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20870_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés pris par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02738_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03997_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un courrier du 6 septembre 2022, la Cour a informé les parties qu'en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, elle était susceptible de relever d'office
Source officiellePage 19 sur 2566