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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 2 et 19 février 2021 ainsi que les 4 avril et 25 mai 2022 et le 10 septembre 2023, l'association Vents de Corrèze

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 22 juillet 2022, et 30 mai, 5 et 18 novembre 2024, appuyées par des pièces enregistrées les 10 et 29 octobre 2024

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03157_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00625_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Sauf dispositions contraires, les ministres intéressés présentent devant la cour administrative d'appel les mémoires et observations produits au nom de l'Etat (…) ». 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat mixte du Bassin du Gave de Pau et le département

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01504_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

retenir que le mur est un accessoire de la voirie, elle constatera que le département des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de déférer à l'exécution du jugement attaqué et si la Cour ne devait pas réformer

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03047_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01054_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 17 octobre 2024, la société Mirane, représentée en dernier lieu par Me Ibazaten, demande à la cour : 1°) à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00237_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2024 et le 27 mai 2025, Mme B...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00790_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire du 25 décembre 2025 non communiqué, Montpellier Méditerranée Métropole représentée par Me Phelip demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01747_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la société Sopréma Entreprises, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04647_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 13 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par la Selarl Cabanes-Neveu et associés, demande à la cour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02802_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 3 octobre 2023, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01656_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juin et 3 août 2023 et le 23 mai 2024, le centre hospitalier intercommunal de Brignoles – Le Luc en Provence, représenté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03636_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019, sous le n° 19NC03636, et un mémoire enregistré le 4 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02537_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02545_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 31 mars 2022 et le 13 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Gandin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA00875 le 6 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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