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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
D, représentant de la SCI Maire, jointe au dossier de demande de permis ; il est ainsi attesté que cette dernière a qualité pour demander l'autorisation sollicitée.
5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 23 septembre 2019 et 30 septembre 2021, le centre hospitalier de Plaisir demande à la cour : 1°)
1ère chambre
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
Elle fait valoir que : - le jugement attaqué est régulier, dès lors que la demande présentée devant le tribunal administratif était effectivement tardive, l'affichage du permis de construire sur le
Magistrat statuant seul
DCA_23TL00328_20230421
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 févier 2023 et le 6 avril 2023, la commune de Fréjeville, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, demande à la cour :
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé la condamnation solidaire des deux défendeurs à lui verser une somme de 389 890,67 euros en remboursement
2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
L’association Bien Vivre à Mauges-sur-Loire et autres relèvent appel du jugement du 2 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande dirigée contre l’arrêté préfectoral du
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01044_20230404
4 avril 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant de la compatibilité avec le PADDUC : 7.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03823_20230504
4 mai 2023
Par un jugement n° 2202517 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête n° 21MA00578 enregistrée le 2 février 2021, la commune de Montgenèvre demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) de rejeter la demande
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, qui n'a pas défendu dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DCA_24VE00483_20251218
18 décembre 2025
préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d’autorisation d’instruction en famille de leurs fils C...
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
Sur la recevabilité des demandes de première instance : En ce qui concerne l’intérêt à agir des requérants de première instance : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, la société ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
Elle soutient que le pétitionnaire a frauduleusement modifié le niveau du terrain naturel dans sa demande. Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
les personnes, soit contre les biens. () ".
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
et ont indiqué, en application de l’article L. 600-4-1 précité, qu’aucun autre moyen n’était susceptible d’être retenu pour faire droit à la demande de Mme B....
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