Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 13 août 2021, la SNC Groupe B A, représentée par Mes Philip et de Stefano, avocats, demande

Ils font appel du jugement du 5 octobre 2021 par lequel le Tribunal a rejeté leur demande. Sur la domiciliation fiscale de M. B : 2.

de ces revenus sur le fondement du 2° du 1. de l'article 109 du code général des impôts ou, le cas échéant, sur le fondement du c. de l'article 111 du même code, en tant que revenus de capitaux mobiliers

et 3 mars 2017 ont le même objet et sont fondées sur la même cause juridique, la circonstance qu'entre ces deux décisions de rejet soit intervenue la confirmation de l'annulation des décisions de suspension

Cette demande ayant été implicitement rejetée, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 21 février 2025 et le 3 octobre 2025, l’association Alsace Nature, représentée par Me Zind, demande à la cour :

sur une cause juridique nouvelle et n'est, par suite, pas recevable.

Par un jugement n° 2201829 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M.

M. et Mme B font appel du jugement du 13 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge de ces impositions.

Par un jugement n° 2100631 et 2100632 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2021, M.

à l'obligation de protection de la santé des agents dans la limite du montant total demandé devant les premiers juges ; elle est recevable à solliciter une somme de 34 338,15 euros au titre de la réparation

indemnitaires de l'OPH au titre des dommages immatériels en cause d'appel dépassent le montant du plafond de garantie de l'assurance souscrite ; il n'est pas fondé à demander le remboursement d'un préjudice

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Droits JNSPM ne sont pas fondés.

A un jugement n° 2003564 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 26 avril 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme B, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2004888 du 25 mars 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2022 et le 15 janvier 2024, le CHI de G, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 7.

A relève appel, la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.