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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03521_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
3ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense des contribuables de la Métropole Nice Côte d’Azur a demandé au tribunal administratif de Nice,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00972_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A et l'association de protection et de défense de la nature, du patrimoine et de l'agriculture durable La Coquerie ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01066_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2024, l’association de défense de la Grande Combe a demandé à la cour, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, l’exécution de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de défense de Badones-Montimas a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02309_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 août 2018 de la ministre du travail. Il relève appel de ce jugement. Sur l'intervention de l'union des syndicats de la Défense CGT : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
et de la région de gendarmerie PACA et le syndicat CFDT Défense Méditerranée ont demandé au tribunal administratif de Marseille, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 77-12-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01694_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un jugement n°1905344 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02510_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 décembre 2019 par laquelle le préfet de a décidé de procéder au retrait de son habilitation " secret défense " ainsi que de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge solidaire de de l'association de Cigonneau pour la défense de l'environnement et autres la somme de 5 000 euros demandée par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge solidaire de de l'association de Cigonneau pour la défense de l'environnement et autres la somme de 5 000 euros demandée par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01095_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge solidaire de de l'association de Cigonneau pour la défense de l'environnement et autres la somme de 5 000 euros demandée par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01559_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
décembre 2020 par laquelle le préfet, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, a refusé de lui accorder une habilitation pour l'accès aux informations et supports classés " Secret défense
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03322_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La SNC Défense avenue, détenue à 100 % par la société de droit luxembourgeois Alesraa Luxembourg SARL, a pour activité la location de terrains et autres biens immobiliers.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02899_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05213_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré son habilitation secret-défense ou, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société O ale Défense a demandé au tribunal administratif de aris de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 319 480,72 euros
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02815_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un jugement n° 1814497/5-1 du 30 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00200_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association défense naturelle entre deux mers et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01231_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense de l'environnement rural (ADER) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 novembre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02219_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense et la protection de la propriété privée pour la région Centre-Val de Loire a demandé au tribunal administratif
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