CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

841 résultats pour « dispositif et motifs réputés établis par le juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02633_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le fond : En ce qui concerne le motif retenu par les premiers juges : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01296_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B interjette appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à ses conclusions indemnitaires.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02046_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Mme A... relève appel du jugement, rendu le 20 juin 2023, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes pécuniaire et indemnitaire et sollicite la condamnation de l’établissement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01628_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé faute de répondre à tous les moyens soulevés, en particulier celui tiré de l'incohérence du nombre de factures sans numéro retenu par l'administration

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00158_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Le jugement est par suite suffisamment motivé sur ce point. Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué ne peut qu'être écarté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02461_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement du 2 septembre 2024, dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02820_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

M. et Mme B... relèvent appel du jugement du 10 juin 2020 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03610_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

à toutes les conclusions qu’elle avait présentées, est entaché d’une omission à statuer et en conséquence, d’irrégularité ; - le jugement, en outre, est insuffisamment motivé et entaché d’erreurs de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01410_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ni un appel, ni d'ailleurs le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02012_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

par une lettre, remise par tout moyen propre à en établir la date de réception.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00765_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

À cet égard, l'autorité de chose jugée s'attachant au dispositif d'une décision juridictionnelle annulant un refus d'autorisation et devenu définitive ainsi qu'aux motifs qui en sont le support nécessaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06545_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00484_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un jugement n° 1907617 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme irrecevable.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02862_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00330_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par un jugement no 1915673/1-3 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00550_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 5 et 6 du jugement attaqué, de les écarter. 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Une facture établie par cette dernière le 4 décembre 2014 et un extrait du logiciel comptable de la commune suffisent à établir l'existence de cette dépense et son lien direct et certain avec les désordres

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01738_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Par un jugement n° 2101007 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02596_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, n'étant pas suffisamment motivé ; - elle a subi des agissements constitutifs de harcèlement moral, au regard des dispositions de l'article

Source officielle

Page 19 sur 43

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.