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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT02018_20260414
14 avril 2026
Par un jugement n°2303608 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande.
2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
Par un courrier du 6 octobre 2021, le recteur de l'académie de Montpellier l'a informé de l'ouverture d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, l'a invité à consulter son dossier
4ème chambre
DCA_23NT03187_20240419
19 avril 2024
de l'interdiction définitive du territoire prononcée par la cour d'appel de Rennes le 4 novembre 2022.
7ème chambre
DCA_24PA00668_20251106
6 novembre 2025
condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 356 963,75 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait de sa maladie professionnelle et une rente
4ème Chambre
DCA_24VE00642_20260203
3 février 2026
Le silence gardé par la rectrice sur cette demande, reçue le 12 juillet 2021, a fait naître une décision implicite de rejet.
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a ordonné, avant de se prononcer sur les conclusions de la requête
DCA_23NT01972_20240716
16 juillet 2024
Compte tenu de ces éléments et des qualités et fonctions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
Faute d'accord entre les parties, Mme B a, le 9 avril 2019, adressé au centre hospitalier de Bigorre une demande indemnitaire préalable, restée sans réponse.
DCA_22NT01606_20230407
7 avril 2023
Par un jugement n° 2102235 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
A C détenait 40 % des actions, le reste du capital appartenant, à hauteur de, respectivement, 40 % et 20 %, à son père, M.
DCA_23PA03694_20250717
17 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, les décisions par lesquelles le vice-recteur
3ème Chambre
DCA_24VE01350_20250925
25 septembre 2025
Par un courrier du 9 avril 2025, la cour a demandé au recteur de lui communiquer les éléments justifiant de l'exécution des mesures prescrites par les arrêts n° 21VE00121 et n° 24VE01350.
5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2106304 du 25 août 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
Aux termes de l'article 1792-7 du code civil : " Ne sont pas considérés comme des éléments d'équipement d'un ouvrage au sens des articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4 les éléments d'équipement, y compris
DCA_23VE02153_20260203
à infirmer les éléments précis produits par le principal. 9.
Juge des référés
DCA_25NT03203_20260126
26 janvier 2026
; 2°) de condamner le CHU de Rennes à lui verser une provision de 10 100,64 euros ou, à titre subsidiaire, de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Rennes ; 3°) de mettre à la charge du
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
parallèle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d'allouer à Mme G une rente viagère annuelle de 3 501,44 euros.
6ème chambre
DCA_23NT03662_20250128
28 janvier 2025
Par un jugement n°2101641 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a condamnée l'université de Rennes 1 à verser à M.
DCA_22NT01528_20231017
17 octobre 2023
Cette demande est restée sans réponse et une décision de rejet implicite est née le 6 septembre 2020.
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