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418 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02416_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En l'espèce, le projet autorisé prévoit la réalisation de trois places de stationnement aérien en revêtement perméable, contre dix sur enrobé.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00516_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

De même, une recherche d'amiante dans l'enrobé de la chaussée à déposer, était requise, dont le diagnostic a été préalablement réalisé par un autre bureau d'études en avril 2019, pris en compte pour l'évaluation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03931_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Les pièces produites par la pétitionnaire au soutien de sa demande de permis d'aménager révèlent que les seules superficies dont l'aménagement a été prévu en enrobé sont la voirie principale interne du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01357_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

La notice précise par ailleurs que les accès et les stationnements extérieurs seront revêtu d'un enrobé et que la rampe d'accès au garage, avec une pente de 18 %, aura un dispositif spécifique pour améliorer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01325_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

et zones humides, identifiées par le SMVM et abritant les habitats de plus de 114 espèces d'oiseaux protégés et des espèces sensibles et couvert par une ZNIEFF ; il forme un ensemble cohérent avec un ENRL

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Enfin, il résulte de l'instruction que lors de la période de nidification, la buse variable est moins sensible au risque de collision avec les machines, à l'exception des jeunes, au moment critique de l'envol

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02124_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

fondations et le mortier de scellement et de la faible épaisseur des pierres employées, à le subir à terme, ainsi que la reprise de la couche de fondation et le remplacement des pierres naturelles par un enrobé

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01580_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

S'il est vrai que le terrain concerné est situé au cœur d'un nœud routier et qu'il est bordé à l'est d'une zone d'activité, et à l'ouest d'un terrain occupé par la société des enrobés du Val de Bièvre,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00033_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

du dossier d'enregistrement que l'exploitant a prévu, conformément aux arrêtés fixant les prescriptions générales applicables à ce type d'exploitation, les mesures propres à prévenir un risque lié à l'envol

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02601_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

des travaux que le projet de lotissement sera desservi par une voie interne nouvelle à double sens d'une longueur de 65 mètres et ayant une plate-forme de 6,30 mètres dont 4,80 mètres de chaussée en enrobé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

limitation à 30 kilomètres par heure des véhicules, l'usage de véhicules conformes à la règlementation en vigueur et de véhicules " propres ", l'humidification des voies de circulation pour limiter l'envol

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00300_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

qu'une partie de l'emprise du stationnement en sous-sol située hors de l'emprise de la construction, devait initialement être, malgré la présence d'une couche de terre de 30 centimètres, recouverte d'un enrobé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03988_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si ce cheminement n'est pas intégré dans une bande plantée mais est " en enrobé " et n'est pas aménagé par l'ombrage des arbres, ces circonstances à elles seules ne peuvent démontrer que le projet en litige

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03926_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Les pièces produites par la pétitionnaire au soutien de sa demande de permis d'aménager révèlent que les seules superficies dont l'aménagement a été prévu en enrobé sont la voirie principale interne du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03390_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Pour compléter les études chiroptérologiques déjà réalisées en 2006, avril 2019 et septembre 2019, la société Innovent a fait réaliser par le bureau d'études Envol une étude chiroptérologique complémentaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02080_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Moulin à Genainville, consistant en la démolition et l’enlèvement des caniveaux existant, la repose de caniveaux préfabriqués, la réalisation d’un trottoir en béton et la réalisation d’un tapis en enrobé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A l'horizon 2030, il s'agira notamment : d'introduire, en moyenne, 10% de gravillons recyclés, dans la formulation des bétons ; de porter la part de réemploi des fraisats d'enrobés de 14% en 2014 à 35%

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01955_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le rapport d'expertise judiciaire du 11 octobre 2021 établissant que le flux principal d'eaux de ruissellement provient de la voie communale en raison à la fois de son imperméabilité liée à l'enrobé bitumeux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

sécurité des éléments présentant des risques pour les usagers, qu'il avait pu constater le 22 mars 2017, les opérations en cause, qui ont consisté à faire retirer les dalles concernées pour y mettre un enrobé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00400_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

présentation leur volonté de privilégier les dispositifs de gestion des eaux pluviales aériens tels que les réseaux de fossés, noues et bassins de rétention, ainsi que le souhait de limiter l'usage de l'enrobé

Source officielle

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