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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
En l'espèce, le projet autorisé prévoit la réalisation de trois places de stationnement aérien en revêtement perméable, contre dix sur enrobé.
1ère chambre
DCA_21PA00516_20230504
4 mai 2023
De même, une recherche d'amiante dans l'enrobé de la chaussée à déposer, était requise, dont le diagnostic a été préalablement réalisé par un autre bureau d'études en avril 2019, pris en compte pour l'évaluation
4ème chambre
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
Les pièces produites par la pétitionnaire au soutien de sa demande de permis d'aménager révèlent que les seules superficies dont l'aménagement a été prévu en enrobé sont la voirie principale interne du
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
La notice précise par ailleurs que les accès et les stationnements extérieurs seront revêtu d'un enrobé et que la rampe d'accès au garage, avec une pente de 18 %, aura un dispositif spécifique pour améliorer
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
et zones humides, identifiées par le SMVM et abritant les habitats de plus de 114 espèces d'oiseaux protégés et des espèces sensibles et couvert par une ZNIEFF ; il forme un ensemble cohérent avec un ENRL
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
Enfin, il résulte de l'instruction que lors de la période de nidification, la buse variable est moins sensible au risque de collision avec les machines, à l'exception des jeunes, au moment critique de l'envol
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
fondations et le mortier de scellement et de la faible épaisseur des pierres employées, à le subir à terme, ainsi que la reprise de la couche de fondation et le remplacement des pierres naturelles par un enrobé
4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
S'il est vrai que le terrain concerné est situé au cœur d'un nœud routier et qu'il est bordé à l'est d'une zone d'activité, et à l'ouest d'un terrain occupé par la société des enrobés du Val de Bièvre,
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
du dossier d'enregistrement que l'exploitant a prévu, conformément aux arrêtés fixant les prescriptions générales applicables à ce type d'exploitation, les mesures propres à prévenir un risque lié à l'envol
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
des travaux que le projet de lotissement sera desservi par une voie interne nouvelle à double sens d'une longueur de 65 mètres et ayant une plate-forme de 6,30 mètres dont 4,80 mètres de chaussée en enrobé
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
limitation à 30 kilomètres par heure des véhicules, l'usage de véhicules conformes à la règlementation en vigueur et de véhicules " propres ", l'humidification des voies de circulation pour limiter l'envol
6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
qu'une partie de l'emprise du stationnement en sous-sol située hors de l'emprise de la construction, devait initialement être, malgré la présence d'une couche de terre de 30 centimètres, recouverte d'un enrobé
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
Si ce cheminement n'est pas intégré dans une bande plantée mais est " en enrobé " et n'est pas aménagé par l'ombrage des arbres, ces circonstances à elles seules ne peuvent démontrer que le projet en litige
DCA_21TL03926_20230202
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
Pour compléter les études chiroptérologiques déjà réalisées en 2006, avril 2019 et septembre 2019, la société Innovent a fait réaliser par le bureau d'études Envol une étude chiroptérologique complémentaire
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
Moulin à Genainville, consistant en la démolition et l’enlèvement des caniveaux existant, la repose de caniveaux préfabriqués, la réalisation d’un trottoir en béton et la réalisation d’un tapis en enrobé
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
A l'horizon 2030, il s'agira notamment : d'introduire, en moyenne, 10% de gravillons recyclés, dans la formulation des bétons ; de porter la part de réemploi des fraisats d'enrobés de 14% en 2014 à 35%
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
Le rapport d'expertise judiciaire du 11 octobre 2021 établissant que le flux principal d'eaux de ruissellement provient de la voie communale en raison à la fois de son imperméabilité liée à l'enrobé bitumeux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
sécurité des éléments présentant des risques pour les usagers, qu'il avait pu constater le 22 mars 2017, les opérations en cause, qui ont consisté à faire retirer les dalles concernées pour y mettre un enrobé
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
présentation leur volonté de privilégier les dispositifs de gestion des eaux pluviales aériens tels que les réseaux de fossés, noues et bassins de rétention, ainsi que le souhait de limiter l'usage de l'enrobé
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