Par suite, l’erreur de calcul alléguée n’est pas établie. 19.

Il n'est donc pas établi que l'employeur aurait entravé l'action syndicale de Mme B. 10.

B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Roubaix n’a pas renouvelé son

de sa qualité pour engager cette action.

Pour les mêmes motifs, la décision n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 12.

Ces indications ont permis à Mme D de comprendre et de contester la mesure prise à son encontre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tamalis a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 novembre 2019

B D ces conditions, compte tenu des indices objectifs de subordination permettant d'établir la nature salariale des liens existant entre la société requérante et M.

Le moyen tiré d'une erreur de droit doit, par suite, être écarté. 9.

, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature.

Dans ces conditions, eu égard à la nature des faits qui lui sont reprochés, et alors même qu'il n'aurait pas fait l'objet de poursuites pénales, M.

A fait valoir que le jugement contient des erreurs dans le montant de ses revenus pour les années 2018 à 2020 et qu'aucune des pièces du dossier ne porte l'indication de revenus de " 11 354 euros " en

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, la limitation des possibilités de contre-indications individuelles invoquée par Mme B, compte tenu, selon elle, des risques révélés par les données de pharmacovigilance, ne sont pas de nature

Par ailleurs, la limitation des possibilités de contre-indications individuelles invoquée par Mme B, compte tenu, selon elle, des risques révélés par les données de pharmacovigilance, ne sont pas de nature

Par ailleurs, la limitation des possibilités de contre-indications individuelles invoquée par Mme D, compte tenu, selon elle, des risques révélés par les données de pharmacovigilance, ne sont pas de nature

Par ailleurs, la limitation des possibilités de contre-indications individuelles invoquée par Mme A, compte tenu, selon elle, des risques révélés par les données de pharmacovigilance, ne sont pas de nature

Par ailleurs, la limitation des possibilités de contre-indications individuelles invoquée par Mme D, compte tenu, selon elle, des risques révélés par les données de pharmacovigilance, ne sont pas de nature

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ".

’urbanisme ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article