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811 résultats pour « escalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02663_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

notamment consisté en la démolition de murs d'épaisseur de 10 et 15 cm sur 864 m2, de murs d'épaisseur de 20 à 60 cm sur une surface de 275 m2, de murs d'épaisseur supérieure à 60 cm, la démolition d'un escalier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01103_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

La surface habitable d'un logement ou d'une pièce est la surface au plancher construit, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, Marches et cages d'escaliers, gaines, ébrasement de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00934_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

suppression de la toiture de garage, afin que le nouveau faitage coïncide avec le faitage de la maison et de celle du voisin, la réalisation de deux niveaux au-dessus du garage, rehaussement de la cage d'escalier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01550_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

remplacement des fenêtres et de leurs modalités d'ouverture ne saurait être assimilé à une modification des façades ; - l'arrêté litigieux est entaché d'erreurs de fait s'agissant de la modification des escaliers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

I et Mme J de procéder à l'enlèvement ou à la démolition des éléments immobiliers, telles que des boîtes aux lettres, des jardinières et la première marche d'un escalier, implantés dans la rue et l'impasse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

K, la marche d'escalier, les pots métalliques scellés au sol et les pots de fleurs situés devant la propriété de M. et Mme C au niveau du numéro 8 de la rue du Barry, ainsi qu'une prise de terre installée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02696_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D B a subi, le 24 décembre 2017, un accident de travail en chutant dans les escaliers de l'entreprise dans laquelle il travaillait, se blessant avec le verre qu'il portait.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04082_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, qui présentait une arthrose débutante du genou gauche sous forme de chondropathie diagnostiquée en 2011, a été victime d'un traumatisme en torsion du genou gauche dans les escaliers en quittant son

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00970_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure certifiée d'anglais au collège Bayard à Charleville-Mézières, a été victime, le 17 décembre 2020, d’une chute dans les escaliers du collège après avoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01212_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

lequel il réside, qui comporte quatre appartements, ne comprend aucune boîte aux lettres mais une simple fente à courrier ou de la circonstance que le facteur pouvait parfois déposer le courrier sur l'escalier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02665_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

manière implicite, écarter un quelconque acte constitutif d’un abus de droit, y compris le protocole d’accord de mise à disposition de ce véhicule, signé le 15 novembre 2011 avec la « SL Algamat - Les Escalades

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01038_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

intérêt général pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et provocation directe à la rébellion, le 3 janvier 2018 à huit mois d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00316_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

septembre 2018, et le 21 septembre 2020 à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont huit mois assortis d'un sursis probatoire pour des faits commis le 16 septembre 2020 de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02523_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

correctionnel de Toulouse le 24 juillet 2024 à deux ans et deux mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances en récidive, vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il résulte du rapport d'expertise que les séquelles définitives de Mme E ont rendu nécessaire d'installer une rampe et d'un garde-corps dans les escaliers de son logement et des barres d'appui dans sa

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03190_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En second lieu, il résulte de l'instruction, d'une part, que le changement d'affectation des caves en sous-sol de l'immeuble a nécessité d'agrandir l'escalier et a conduit à élargir la trémie par rapport

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00208_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

abordait diverses problématiques de sécurité, en particulier l'identification d'un bâtiment unique de 4ème catégorie au sens de la réglementation des établissements recevant du public, le refus d'un escalier

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00908_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. " ne pouvaient fonder le motif opposé tiré de la configuration des escaliers

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03207_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

la partie stockage et du courant fort et du courant faible, la pose de " placo-plâtre ", de peinture blanche, de faux plafonds, d'éclairage, d'une climatisation réversible, d'un garde-corps dans l'escalier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01799_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Montée escalier impossible ". Son fils, âgé de 11 ans, souffre d'une tuberculose et sa fille, âgée de 10 ans, d'un trouble anxieux.

Source officielle

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