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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02663_20240321
21 mars 2024
notamment consisté en la démolition de murs d'épaisseur de 10 et 15 cm sur 864 m2, de murs d'épaisseur de 20 à 60 cm sur une surface de 275 m2, de murs d'épaisseur supérieure à 60 cm, la démolition d'un escalier
2ème Chambre
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
La surface habitable d'un logement ou d'une pièce est la surface au plancher construit, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, Marches et cages d'escaliers, gaines, ébrasement de
6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
suppression de la toiture de garage, afin que le nouveau faitage coïncide avec le faitage de la maison et de celle du voisin, la réalisation de deux niveaux au-dessus du garage, rehaussement de la cage d'escalier
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
remplacement des fenêtres et de leurs modalités d'ouverture ne saurait être assimilé à une modification des façades ; - l'arrêté litigieux est entaché d'erreurs de fait s'agissant de la modification des escaliers
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
I et Mme J de procéder à l'enlèvement ou à la démolition des éléments immobiliers, telles que des boîtes aux lettres, des jardinières et la première marche d'un escalier, implantés dans la rue et l'impasse
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
K, la marche d'escalier, les pots métalliques scellés au sol et les pots de fleurs situés devant la propriété de M. et Mme C au niveau du numéro 8 de la rue du Barry, ainsi qu'une prise de terre installée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
D B a subi, le 24 décembre 2017, un accident de travail en chutant dans les escaliers de l'entreprise dans laquelle il travaillait, se blessant avec le verre qu'il portait.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04082_20220707
7 juillet 2022
B, qui présentait une arthrose débutante du genou gauche sous forme de chondropathie diagnostiquée en 2011, a été victime d'un traumatisme en torsion du genou gauche dans les escaliers en quittant son
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure certifiée d'anglais au collège Bayard à Charleville-Mézières, a été victime, le 17 décembre 2020, d’une chute dans les escaliers du collège après avoir
Juge des référés
ORCA_24TL01212_20250605
5 juin 2025
lequel il réside, qui comporte quatre appartements, ne comprend aucune boîte aux lettres mais une simple fente à courrier ou de la circonstance que le facteur pouvait parfois déposer le courrier sur l'escalier
1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
manière implicite, écarter un quelconque acte constitutif d’un abus de droit, y compris le protocole d’accord de mise à disposition de ce véhicule, signé le 15 novembre 2011 avec la « SL Algamat - Les Escalades
3ème Chambre
DCA_24VE01038_20260212
12 février 2026
intérêt général pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et provocation directe à la rébellion, le 3 janvier 2018 à huit mois d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
DCA_23LY00316_20231207
7 décembre 2023
septembre 2018, et le 21 septembre 2020 à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont huit mois assortis d'un sursis probatoire pour des faits commis le 16 septembre 2020 de vol par ruse, effraction ou escalade
ORCA_24TL02523_20250130
30 janvier 2025
correctionnel de Toulouse le 24 juillet 2024 à deux ans et deux mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances en récidive, vol par ruse, effraction ou escalade
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
Il résulte du rapport d'expertise que les séquelles définitives de Mme E ont rendu nécessaire d'installer une rampe et d'un garde-corps dans les escaliers de son logement et des barres d'appui dans sa
DCA_20VE03190_20220929
29 septembre 2022
En second lieu, il résulte de l'instruction, d'une part, que le changement d'affectation des caves en sous-sol de l'immeuble a nécessité d'agrandir l'escalier et a conduit à élargir la trémie par rapport
4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
abordait diverses problématiques de sécurité, en particulier l'identification d'un bâtiment unique de 4ème catégorie au sens de la réglementation des établissements recevant du public, le refus d'un escalier
DCA_23PA00908_20231222
publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. " ne pouvaient fonder le motif opposé tiré de la configuration des escaliers
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
la partie stockage et du courant fort et du courant faible, la pose de " placo-plâtre ", de peinture blanche, de faux plafonds, d'éclairage, d'une climatisation réversible, d'un garde-corps dans l'escalier
DCA_24NT01799_20241025
25 octobre 2024
Montée escalier impossible ". Son fils, âgé de 11 ans, souffre d'une tuberculose et sa fille, âgée de 10 ans, d'un trouble anxieux.
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