Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les exceptions de non-lieu partiel opposées en défense par la société Vartan France : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01538_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de nom de " F " en " E ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00172_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01772_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3. S'il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03698_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2. Si le préfet de police a délivré à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00283_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur l’exception de non-lieu opposée par M. A... : Si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La Famille A B a obtenu un permis de construire, par un arrêté du maire de Saint-Pierre-de-Colombier du 12 décembre 2018, pris au nom de l'État, aujourd'hui définitif.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04559_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2. Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04957_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05184_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05451_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur la régularité du jugement attaqué et l’exception de non-lieu à statuer soulevée par le préfet de police : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures en défense de la commune de Cholet : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02409_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer sur l'arrêté du 17 février 2021 portant transfert en Italie : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02143_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Sur l’exception de non-lieu à statuer : 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00637_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
préalable ; elles sont de surcroît non fondées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00549_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur l'exception de non lieu soulevée par le préfet du Finistère : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02370_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer sur l'arrêté du 9 février 2023 portant transfert en Croatie : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Sur l'exception de non-lieu opposée devant le tribunal administratif par la société Ferme éolienne du Haut Vignoble : 4.
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