évoquées n’auraient, en tout état de cause, pas été réalisées, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze ne produit, à l’exception d’extraits relatifs au marché conclu et d’un avenant conclu avec l’attributaire

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde Paris Boulogne Les Princes a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la convention d'occupation temporaire du domaine public conclue

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2020 et le 25 mars 2022, la SARL Gato, représentée par Me Grimaldi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

La présidente de la Cour a décidé, par décision du 23 mai 2022, de désigner M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Furiani, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un jugement n° 1905397 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a résilié le marché conclu le 3 mai 2019 entre la région Hauts-de-France et le groupement d'entreprises constitué des sociétés

Par une délibération du 3 juin 2021, le conseil municipal de la commune d'Escaro-Aytua a, d'une part, abrogé la délibération du 2 juillet 2012 précitée et, d'autre part, autorisé le maire à conclure une

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2021 et 11 mars 2022, le département du Morbihan, représenté par Me Labetoule, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros

Par un jugement n° 1907780-10 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

C, qui est tiers au contrat d'occupation conclu le 7 mars 2005, ne peut utilement invoquer, devant le juge du contrat, l'illégalité des conditions d'attribution de cette convention, au soutien de son moyen

par la société Cityscoot en marge des manifestations des « gilets jaunes » du 24 novembre 2018 et du 5 janvier 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 19 février 2020, le maire de Meulan-en-Yvelines a délivré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale demandé par la société Lidl.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Perla Di Mare est rejetée.

Toutefois, les contreparties des conventions de parrainage conclues entre la société CMME et l’association Team DT Sport ne portent pas sur la participation de M.

Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le préfet des Ardennes conclut au rejet de la requête.

Par un jugement no 1804010 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 20 mars 2018 du maire de Treillières.