Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit un mémoire le 6 mars 2024 après la clôture de l'instruction.

Climespace concernant les abonnés potentiels, les raccordements et travaux en cours réalisés par le candidat sortant, et les interfaces possibles avec le concessionnaire du réseau chaleur CPCU ; - la fixation

avoir une incidence sur la décision prise par les juges ; - la compétence du signataire de l'avis de l'autorité environnementale n'est pas établie en l'absence de possibilité de délégation de la commission

paysagère du parc éolien, mais, ainsi qu'il ressort de l'étude paysagère, vingt-et-une depuis les remparts d'Angoulême, un chapitre entier de ladite étude y étant consacré ; - la prétendue opposition locale

Ainsi, la MRAe a par son avis du 4 novembre 2022 conclut que le risque de destruction de chiroptères par collision n'est pas suffisamment caractérisé.

B C, co-gérante, d'autre part, sur la réalisation d'études complémentaires pour la démolition et la reconstruction des escaliers de secours du restaurant inter-administratif et la construction d'un local

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

protégé, et en particulier sur le château de Bomy et l'église de Fléchin pour lesquels aucun photomontage pertinent n'a été établi ; - l'étude d'impact est également insuffisante s'agissant de la localisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Au plan local, l'activité de l'usine Peñarroya a été encadrée au plus tard à partir d'un arrêté préfectoral du 31 juillet 1934 pris sur le fondement de la loi du 19 décembre 1917.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.