Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

A B, ressortissant kosovar né le 15 décembre 1991, a été interpellé par les services de la police nationale de la Haute-Savoie pour conduite d'un véhicule sans assurance et a été placé en garde à vue le

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

à vue le même jour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A E, M.

Vu les autres pièces des dossiers.

En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

relais ; ce projet constitue une installation nouvelle, soumise aux règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques fixées par l'article UC6 du règlement du PLU ; une construction affectée