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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_24PA01243_20241004
4 octobre 2024
et d'une amnésie post-traumatique de l'ordre de 53 jours.
Juge des référés
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
Cependant, les intéressés ont de nouveau saisi le juge des référés, le 23 octobre 2025, afin de voir étendues à l’hôpital Pierre Wertheimer groupement hospitalier Est-HCL et à l’hôpital privé de l’Est
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
C H et Mme B H ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Thonon-les-Bains, devenu l'établissement Hôpitaux du Léman, à verser une somme de 439 986,41 euros
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 19 février et 18 avril 2024, le centre hospitalier Robert Boulin de Libourne conclut au rejet de la requête de la CPAM.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
et son assureur, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), à lui verser la somme globale de 2 250 450,40 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge médicale à l'Hôpital
3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
Le 6 août 2014, elle est sortie de l'hôpital.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
Hôpitaux du pays du Mont-Blanc " du 4 novembre 2019 refusant de verser l'indemnité de fin de contrat à Mme A, a enjoint au directeur du centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc
DCA_23NT02654_20240419
19 avril 2024
A la suite d'informations préoccupantes transmises par l'unité d'accueil des enfants en danger (UAED) du centre hospitalier universitaire de Nantes, le 13 janvier 2020, dans le cadre de l'hospitalisation
DCA_23NC03246_20251119
19 novembre 2025
Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
avec nouveau plâtre à l'hôpital Necker à Paris.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
de classe normale dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Palais
DCA_20BX02948_20220707
de classe supérieure dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Palais
DCA_20BX02949_20220707
DCA_20BX02950_20220707
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
Transférée le 15 mars 2013 au service d’hématologie du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, Mme E... a été hospitalisée et une chimiothérapie d’induction a été entreprise le même jour
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
A compter du 17 juillet 2017, l'intéressée a été prise en charge à l'hôpital de jour Rocheplane, situé à Saint-Martin-d'Hères dans le département de l'Isère, en raison de douleurs intenses.
DCA_23NT01377_20240329
29 mars 2024
Si le centre hospitalier public du Cotentin soutient que la lettre de convocation par courrier simple est datée du 14 mai 2020 et que " d'une manière générale, les courriers sont envoyés le jour ou le
DCA_22MA01950_20240920
20 septembre 2024
Elle a été prise en charge le jour-même par le service des urgences du centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHIAP), le médecin l'ayant examinée concluant que Mme C présentait une somatisation
DCA_25LY00462_20250526
26 mai 2025
de Sallanches - hôpitaux du pays du Mont-Blanc, et de condamner solidairement, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier de Sallanches - hôpitaux
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