CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
lien avec le litige ; - la concertation prévue au titre de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme n'est prévue que pour les révisions et non les modifications ; pourtant la commune a tenu deux réunions
5ème chambre
DCA_23NT00682_20250211
11 février 2025
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos (). ". 10
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
B a donné mandats à Mme D et à Mme F, salariées de la société Fiducial Staffing, notamment pour " présider et animer les réunions du CSE de la société Fiducial Private Security " en sa qualité de directrice
7ème chambre
DCA_23PA02489_20241017
17 octobre 2024
la requérante, avait régulièrement donné mandat le 8 janvier 2016 pour la représenter, ainsi qu'il ressort des pièces versées aux débats par le ministre, et que ledit gérant était présent lors de la réunion
8ème chambre
DCA_24PA00293_20250401
1 avril 2025
Au vu de ces éléments, la réalité de son préjudice peut être regardée comme étant caractérisée à compter, à défaut d'autres éléments permettant de dater la date de survenue des désordres, de la réunion
6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
Par suite, si la réunion de la commission a été tenue hors de la présence d'un médecin spécialiste, cette présence ne peut être regardée, en l'espèce, comme de nature à le priver d'une garantie et entrainer
2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
immédiate de l'établissement, par le chef-boulanger de l'une des boulangeries du groupe qui mentionne ses sollicitations régulières des co-gérants, et par un expert-comptable qui relate la tenue de réunions
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
inconstructible, du porté à connaissance/atlas communal du PNRGF qui délimite des espaces préférentiels pour l'implantation des nouvelles constructions agricoles, de la problématique du ruissellement et de la réunion
DCA_23PA04081_20241211
11 décembre 2024
entre les mains d'une personne physique, l'option peut être notifiée avant la fin du troisième mois qui suit cette transformation ou cette réunion pour prendre effet à la même date que celle-ci.
DCA_22PA00440_20231108
8 novembre 2023
, qu'elles ont donné lieu à des échanges de pièces et arguments dont il ne résulte nullement que la requérante se serait heurtée à un refus de débat oral et contradictoire, et qu'une réunion de synthèse
DCA_21PA03212_20221012
12 octobre 2022
En outre, la circonstance que la proposition de rectification a été envoyée à la société Les Chamois d'Albiez onze jours seulement après la réunion de synthèse et à la veille de la période estivale ne
5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, conclut au rejet de la requête.
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
ressources humaines dans l'exécution de sa mission, de superviser le processus de paie sous la responsabilité du directeur des ressources humaines, de participer à l'élaboration et à la tenue des réunions
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
/L'offre technique de liaisons louées définie à l'alinéa précédent permettant 1'interconnexion au réseau de l'opérateur public comprend : - les liaisons infra-iles et inter-iles sur l'ensemble de la Polynésie
DCA_22PA01353_20230130
30 janvier 2023
redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire-Caisse d'Epargne (BPCE) auquel elle appartient a été présenté lors d'une réunion
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France par une décision du 21 octobre 2019.
DCA_22PA02391_20230411
DCA_22PA02392_20230411
DCA_22PA02394_20230411
DCA_22PA02399_20230411
Page 19 sur 23