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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00499_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 la société Neudis, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02012_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, M.
DCA_23MA01123_20240514
14 mai 2024
Implanté sur une parcelle devant être classée en zone UBt2 par le PLUi en cours d'élaboration, le projet autorisé par l'arrêté du 1er mars 2019 prévoit la construction, d'un " boutique hôtel " en R+7,
1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
Or, alors que la zone UB est une zone mixte ou alternent des immeubles collectifs et des maisons individuelles avec une hauteur maximale des constructions de R+3+attique, la zone UE est pavillonnaire,
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03445_20240325
25 mars 2024
La demande de l'association Lac d'Annecy Environnement tendant à l'annulation du permis de construire n° PC07427522X0015, qui porte sur la construction d'un immeuble d'habitation de huit logements, et
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00895_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, la SARL RM Constructions, représentée par Me Baroche, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
particulier de la réduction de la hauteur de l'immeuble d'habitation collective par intégration des combles au dernier niveau de cet immeuble, soit de la translation vers le nord ou vers l'est des coupes
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 2 octobre 2020, Mme F...
3ème chambre
DCA_24PA00362_20241002
2 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 janvier et 6 septembre 2024, la SCI " Les Violettes ", représentée par Me Bousquet, demande à la cour : 1°)
5ème chambre
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me de Dieuleveult, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 7 mai 2024, la commune de Libourne, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
Sont considérés : () 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
En septième lieu, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournies par le pétitionnaire.
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
Sur la compétence de la Cour : 2.
6ème chambre
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2022 et de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B représentée par Me Rapady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
En outre, le dossier de permis de construire comporte également des photographies, un plan de masse et des plans de " coupe paysagère " de la construction existante à démolir.
2ème chambre
DCA_21TL04959_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 28 décembre 2021, sous le n°21MA04959 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
DCA_21TL04992_20230926
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 29 décembre 2021, sous le n°21MA04992 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
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