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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01340_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte de l'instruction qu'au titre de la période vérifiée, M. A B détenait la totalité du capital de F et en assurait la présidence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Alors qu'il résulte de l'instruction que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00606_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Le 9 avril 2018, le conseil d'instruction de l'ESM a émis un avis favorable à son exclusion de l'école.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il résulte d'ailleurs de l'instruction que loin d'obtempérer à la demande de sa supérieure d'adopter un comportement respectueux à son égard, Mme B a réitéré ses propos et mis en cause ses méthodes de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 423-23 du même code : " Le délai d'instruction de droit commun est de : a) Un mois pour les déclarations préalables ; () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article R. 613-3 du même code : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction. ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01848_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
administrative référencée BOI-IR-RICI-90-10-10, le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-10 et le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03826_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
judiciaire au seul motif que l'autorité judiciaire ne l'a pas " autorisé à communiquer ces documents extraits d'une procédure d'instruction en cours ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la sanction en litige était intervenue sur le fondement de l'instruction du 21 février 2017, inapplicable au jour de l'arrêté attaqué
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03435_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'instruction applicable est, s'agissant des demandes de visas de long séjour en qualité d'étudiant mentionnés à l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'instruction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01822_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par une lettre du 18 novembre 2024, la Cour a informé les parties de ce que la clôture de l'instruction interviendrait à l'appel de l'affaire, lors de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02579_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’utilité d’une mesure d’instruction ou d’expertise qu’il est demandé au juge des référés d’ordonner sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d’une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03460_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En deuxième lieu, la société appelante a formé une action indemnitaire tendant à la condamnation de la commune plus de 10 mois avant sa demande de référé instruction.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02485_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Ainsi qu'il a été rappelé au point 4, l'instruction a donc été close à l'issue de l'audience. Par suite, et contrairement à ce que soutient M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00488_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
relevé d’office est de nature, en l’état de l’instruction, à infirmer ou confirmer l’annulation de la décision administrative en litige, avant, selon le cas, de faire droit à la demande de sursis ou de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par ordonnance du 6 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 613-3 du même code : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction. " 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01511_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'article R. 423-23 du même code fixe à deux mois le délai d'instruction de droit commun pour les demandes de permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ne ressort pas de l'instruction et n'est pas allégué qu'elle avait vocation à perdurer.
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