Il en résulte que le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de porter à connaissance doit être écarté. En ce qui concerne la présentation des capacités financières : 49.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation doit être écarté. En ce qui concerne le projet d'aménagement et de développement durables : 15.

En ce qui concerne la remise en cause des résultats déclarés : 9.

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