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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
Afin notamment de répondre aux difficultés de circulation qui affectent la route départementale 703 reliant Bergerac à Sarlat-la-Canéda, dans sa partie traversant en bordure de la Dordogne la commune de
Juge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
C aurait été déséquilibré par un renfoncement localisé sur la voie publique située à l'intersection de la rue du Carraziel et de la place de Berny.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
; 3°) d'enjoindre audit préfet d'abroger l'arrêté préfectoral du 3 avril 2008, en tant qu'il classe en grande majorité les parcelles cadastrées ZB 123 et ZB 124, situées à Saint-Usage, en zone rouge
3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
Par des mémoires en intervention, enregistrés le 28 octobre 2020 et le 2 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme venant aux droits du régime social des indépendants (RSI) et de
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
Le secteur, à dominante agricole, est traversé par la route départementale n°938, qui longe le projet à l'est, axe très fréquenté qui permet de relier Thouars à Parthenay et par la route départementale
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section A n°s 903, 1463, 1498, 1499 et 1500, situées au lieu-dit " Les Charmottes d'en bas ", route
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
A ce titre, Toulouse Métropole produit en outre des fiches établissant, journée par journée, les coûts d'intervention de ses services.
4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
Sur l'intervention de l'INAO : 2. L'Institut national de l'origine et de la qualité justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation du jugement attaqué. Ainsi, son intervention est recevable.
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre 2022 et le 13 avril 2023, la commune de Claira, représentée par la SCP HG et C avocats, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'intervention
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que si la construction de l'échangeur routier de Montgiscard sur l'autoroute A61 et la construction de la route départementale entre la route départementale 16 et la route
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
En premier lieu, le I de l'article L. 122-1 du code de l'environnement définit les projets comme : " la réalisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
En ce qui concerne les faits d'infraction au code de la route et de comportement dangereux de l'intéressée en trottinette, il ressort là encore des pièces du dossier, et notamment de l'attestation de la
5ème chambre
DCA_21NT00294_20220419
19 avril 2022
est densément urbanisé ; ce classement ne peut être justifié par la présence d'un cours d'eau ; la situation de la parcelle litigieuse n'est pas différente de celle du lotissement situé au nord de la route
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'implantation du projet litigieux est prévue en bordure de la route nationale 85, à l'entrée sud de Gap, au sein d'un ilot boisé et à proximité immédiate
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00949_20260317
17 mars 2026
En ce qui concerne l’interdiction de retour sur le territoire français : 14. En premier lieu, M.
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
erreur d'appréciation ; à supposer même qu'on puisse considérer que la notion d'agglomération visée par l'article 1er du décret n° 2006-1657 soit celle définie par le l'article R. 110-2 du code de la route
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
des oiseaux migrateurs et " commun " sur la liste rouge régionale, est classée à enjeu écologique faible.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00145_20230224
24 février 2023
septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
Article 3 : Le département du Val-d’Oise et la société Eiffage Route Ile-de-France Centre Ouest verseront solidairement à M.
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