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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S'agissant du monument et du site de l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois : 12. L'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois, site gothique remarquable, est classé au titre des monuments historiques depuis 1840.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01735_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de l'ouvrage en litige constitue un obstacle à la modification de son installation de stockage de gaz, il n'est toutefois pas sérieusement contesté que les travaux nécessitant l'intervention d'une machine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
services spécialisés de la police aux frontières de Chenôve que seules des irrégularités relatives au support de l’extrait d’acte de naissance (impression grand public, papier non sécurisé, écriture avec machine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par mémoires enregistrés les 26 février et 26 mai 2025, la commune de Vichy, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01519_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le renouvellement de l’air dans les cellules ne sont pas assurés, ce qui expose leurs occupants à subir des chaleurs étouffantes ; - les surfaces de promenade sont insuffisantes, il n’y a pas de machines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
phase de nidification et d’hivernage de l’ensemble des espèces recensées, et notamment des six espèces retenues par le préfet et ayant un statut défavorable, à savoir le milan royal, le busard saint-martin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00105_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
et n'étant pas implantées en intervisibilité d'une installation sensible située à moins de 30 kilomètres du radar, et des espaces de respiration de plus de 5° étant conservés entre deux séries de machines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00868_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'environnement, que ce dernier a constaté que les activités qui étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2008 et exercées par la société SFAR avaient cessé à cette date, et que certaines machines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01688_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des pièces du dossier que l'intéressé souffre d'une polyarthrite, pour laquelle il est suivi en hôpital de jour, ainsi que d'une apnée du sommeil dont la prise en charge nécessite un appareillage par machine
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La circonstance alléguée par le ministre que l'exercice de l'activité professionnelle d'importation de machines industrielles qu'il avait déclarée lors d'une précédente demande de visa en 2019 ne mettrait
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03363_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
admises en déduction du résultat fiscal ; - les factures de gaz et d'électricité de la maison de Cangey concernent des garages servant de bâtiments de stockage et de réparation à une trentaine de machines
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D a été branché le 29 novembre 2016 sur une machine " ECMO ", destinée à oxygéner son sang tout en laissant ses poumons au repos, puis a été de nouveau opéré le 20 décembre 2016 pour une reprise au niveau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
15 février et 16 novembre 2016, a estimées compatibles avec son état de santé, sous réserve du respect de restrictions portant sur l'absence de piétinement, de travail en hauteur, d'utilisation de machines
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00123_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production et de conducteur " machine ", dont il n'est pas contesté qu'ils relevaient de la même catégorie que celui qu'il
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01784_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production, de conducteur " machine ", d'acheteur et d'assistant responsable " export ", dont il n'est pas contesté qu'ils
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01785_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production et de conducteur " machine ", dont il n'est pas contesté qu'ils relevaient de la même catégorie que celui qu'il
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01786_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production et de conducteur " machine ", dont il n'est pas contesté qu'ils relevaient de la même catégorie que celui qu'il
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01787_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, qui n'y a pas donné suite, les postes de chauffeur " navette ", d'agent de production et de conducteur " machine ", dont il n'est pas contesté qu'ils relevaient de la même catégorie que celui qu'il
Source officiellePage 19 sur 41