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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01093_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2106567 du 3 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02617_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement n° 2203195 du 30 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01866_20220517
17 mai 2022
D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2104258 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 21 juin 2021 est annulé.
9ème Chambre
DCA_21PA04201_20220428
28 avril 2022
Par un jugement n° 2105738 du 30 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02959_20260219
19 février 2026
Par un jugement n° 2402029 du 8 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.
DCA_24BX00426_20241126
26 novembre 2024
B, représenté par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique en tant qu'il rejette ses
Juge des référés
ORCA_23VE00593_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2301324 du 22 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a, dans un article 1er, admis M.
DCA_22PA01629_20230602
2 juin 2023
que cette activité était exercée en dehors du cadre de son activité professionnelle principale et en relevant que cette dernière concourait à l'exécution des missions auxquelles il est chargé de participer
DCA_23BX01654_20231212
12 décembre 2023
C D et Mme A D ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux de requêtes tendant à l'annulation des arrêtés du 2 mai 2022 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00688_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2501616 du 13 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01785_20250121
21 janvier 2025
Par jugement du 11 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen de la situation de M.
3ème Chambre
DCA_24VE02434_20251204
4 décembre 2025
A... dans un délai de deux mois et de lui délivrer, dans un délai de quinze jours, une autorisation provisoire de séjour.
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
L'intéressé a alors présenté un recours devant la commission administrative partiaire.
DCA_24VE01175_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2401462 du 18 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a, après avoir admis M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03579_20240430
30 avril 2024
A C explique ces menaces par sa proximité avec un homme accusé d'avoir participé à un complot dirigé contre M. B ainsi que le relate un article de presse. Cet homme, avec lequel M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00911_20221104
4 novembre 2022
Par un jugement n° 2200753 du 4 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_22VE00150_20230921
21 septembre 2023
Par un jugement n° 2103777 du 21 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer la situation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01181_20221130
30 novembre 2022
Par un jugement n° 2101772 du 3 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_23NC01321_20231229
29 décembre 2023
Le 18 septembre 2015, il s'est vu délivrer une carte de séjour en qualité de parent d'enfant français, valable jusqu'au 17 septembre 2016, qui n'a pas été renouvelée.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00003_20251113
de délivrer à M.
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