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713 résultats pour « magistrats ayant participé au délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01093_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement n° 2106567 du 3 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02617_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un jugement n° 2203195 du 30 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01866_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2104258 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 21 juin 2021 est annulé.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04201_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un jugement n° 2105738 du 30 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02959_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un jugement n° 2402029 du 8 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00426_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, représenté par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique en tant qu'il rejette ses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00593_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un jugement n° 2301324 du 22 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a, dans un article 1er, admis M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01629_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

que cette activité était exercée en dehors du cadre de son activité professionnelle principale et en relevant que cette dernière concourait à l'exécution des missions auxquelles il est chargé de participer

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01654_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C D et Mme A D ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux de requêtes tendant à l'annulation des arrêtés du 2 mai 2022 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00688_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement n° 2501616 du 13 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01785_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par jugement du 11 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen de la situation de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02434_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... dans un délai de deux mois et de lui délivrer, dans un délai de quinze jours, une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01995_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'intéressé a alors présenté un recours devant la commission administrative partiaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01175_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un jugement n° 2401462 du 18 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a, après avoir admis M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03579_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A C explique ces menaces par sa proximité avec un homme accusé d'avoir participé à un complot dirigé contre M. B ainsi que le relate un article de presse. Cet homme, avec lequel M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00911_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un jugement n° 2200753 du 4 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00150_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un jugement n° 2103777 du 21 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer la situation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01181_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un jugement n° 2101772 du 3 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01321_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le 18 septembre 2015, il s'est vu délivrer une carte de séjour en qualité de parent d'enfant français, valable jusqu'au 17 septembre 2016, qui n'a pas été renouvelée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de délivrer à M.

Source officielle

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