B a été mis à disposition du ministère du travail puis du ministère de l'économie et des finances pour exercer ses fonctions au sein de cette délégation à compter du 3 janvier 2005.

Selon elle, sa nouvelle affectation à compter du 4 janvier 2021 ne comprenait qu'un nombre limité de tâches, au demeurant peu précises, par rapport aux nombreuses missions fixées dans la fiche de poste

organisme situé à l'étranger ". 7.

A... a été invité à reprendre ses fonctions à compter du 2 juin 2020 sur un poste d’îlotage au sein de la cité des Pugets.

La société requérante ne développe aucune argumentation permettant de constater que les fonctions de gestion et de décision étaient assurées sur place par les entités chargées de ces missions et non en

(11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination () ". 10.

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 1, un arrêté du 21 mars 2018 l'a suspendu de ses fonctions jusqu'au samedi 21 juillet 2018. Dans ces conditions, M.

présentées les 23 et 24 juin 2017, ainsi que la décision du CHU du 2 octobre 2017 lui refusant expressément le bénéfice de la protection fonctionnelle.

En outre, il ne ressort d'aucune disposition que l'arrêté du 21 décembre 2024 aurait dû préciser la fonction exercée par M. C au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

DOE, piézométrie objectif d’étiage POE, niveau objectif d’étiage NOE) (…).

DOE, piézométrie objectif d’étiage POE, niveau objectif d’étiage NOE) (…).

B dans ses fonctions, pour la période allant du 11 septembre 2017 au 31 août 2019.

Le 14 mars 2022, il a sollicité un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale en qualité d'étranger malade.

B..., directrice de l’école maternelle Paul Eluard, au Blanc Mesnil, a sollicité une décharge totale de ses fonctions d’enseignement le 10 avril 2022.

Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (…) ».

l'arrêté du 2 juin 2022 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne avec épreuve pour le recrutement de 116 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction

une possible modulation selon les fonctions exercées par l'agent.

Pour décider l’exclusion temporaire de fonctions de M.