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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
Article 3 : L’expert aura pour mission : 1°) de se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission ; 2°) de détailler les antécédents médicaux
DCA_22TL00638_20240227
6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 1.3 du cahier des clauses particulières : « Contenu des éléments de mission : / Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants : / - les études d’Avant Projet Sommaire
Juge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
C, a été commise par le centre hospitalier d'Avignon ou l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, ni que M. C a été victime d'une infection nosocomiale.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02807_20250711
11 juillet 2025
Aux termes de l'article 375-8 du même code : " Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative continuent d'incomber à ses père et mère (), sauf
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02271_20230207
7 février 2023
A... était chef de poste, les missions opérationnelles de sécurisation et de prévention de la délinquance n’ont pas toutes été assurées, notamment après 17 heures, l’appelant ayant alors prétexté l’absence
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
des pièces du dossier, et il est d'ailleurs constant, qu'au terme de cette procédure, la société du conjoint de Mme Rigo a figuré parmi les six entreprises sélectionnées et a pu bénéficier d'une assistance
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
la direction d’exécution des constats de travaux et de chef de mission et aurait donc dû se rendre sur site à plusieurs occasions afin de suivre l’avancement du chantier ; - le maître d’œuvre a ainsi
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00260_20241115
15 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il ne se prononce pas sur le chef de litige relatif au poste d'assistant responsable de préparation ; - le poste d'assistant responsable
DCA_20TL22926_20221129
29 novembre 2022
pouvait être renouvelé qu'une fois ; - elle ne pouvait être recrutée sur un emploi non permanent alors qu'il n'est pas justifié d'un accroissement temporaire d'activité et qu'elle a accompli des missions
DCA_22MA00167_20230526
26 mai 2023
maternelle, la décision du 12 septembre 2019 par laquelle le président du conseil exécutif de Corse a décidé de ne pas renouveler son agrément d'assistante maternelle, décisions implicitement confirmées
DCA_24BX01307_20240823
23 août 2024
mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2024, Mme A, représentée par Me Gaborit, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise et de donner mission
6ème chambre
DCA_21VE02655_20230620
20 juin 2023
L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris soutient que : - aucune faute n'a été commise lors de la prise en charge de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
B constitueraient des ressources propres et suffisantes de l'intéressé, ce dernier ne justifie pas que sa mission initiale en tant qu'imam n'aurait pas pris fin ; - l'activité d'assistant social qu'il
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
la cour d’appel de Basse-Terre du 26 novembre 2018 et l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 12 octobre 2018, du fait de la mauvaise exécution par l’Etat de sa mission
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
Il fait valoir que : - dès lors que le Conseil d'Etat a retenu un besoin d'assistance permanente pour la satisfaction des besoins vitaux, il n'y a pas lieu de rechercher à partir de quel âge cette assistance
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
titre de l’astreinte prévue par l’article R. 621-7-1 du code de justice administrative en cas de carence des parties à transmettre à l’expert les documents jugés nécessaires à l’accomplissement de sa mission
4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
Il résulte également du rapport d'expertise que la société Dekra Industrial pouvait se voir reprocher un manque de vigilance dans sa mission de contrôle. 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01232_20230207
aux victimes (VSAV), il intervient en dehors des missions prévues par l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, ces interventions ne relèvent pas du principe de gratuité et
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
E dirigées contre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sont rejetées. Article 2 : Il sera, avant de statuer sur les conclusions de M.
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