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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
le volume d’une construction existante ; / c) Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En ce qui concerne les modifications apportées au projet postérieurement à l'enquête publique : 22.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la maire de Biarritz a rejeté sa demande tendant à l'engagement d'une procédure de modification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
emporterait une modification de la surface de plancher du projet en litige.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00205_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur la responsabilité de la commune : En ce qui concerne la modification de ses attributions en juin 2020 : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01091_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'opérateur de fabrication, compris dans les quatre-vingt-trois emplois devant être supprimés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01826_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, fonctionnaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux, a été recruté en 2009 par le département de la Haute-Loire pour occuper le poste de directeur des ressources humaines.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02392_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dès lors, la seule modification de la date d’effet de la sanction, qui n’a en tout état de cause pas eu pour effet de priver l’intéressé d’un avantage lié à son statut et notamment à sa rémunération, ne
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02235_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
comité des activités sociales et culturelles interentreprises SNCF de Paris Saint Lazare a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision par laquelle la ministre du travail, de l’emploi
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des médicaments () et pour faire cesser les incidents et accidents qui se sont révélés liés à leur emploi, ou saisit les autorités compétentes. ". 9.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00251_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
articles 3-1 à 3-3 les cas dans lesquels les emplois permanents des collectivités territoriales peuvent par exception être pourvus par des agents non titulaires.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05403_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle fait valoir que : - la demande est irrecevable faute que l'acte litigieux possède le moindre caractère décisoire ou vienne modifier l'ordonnancement juridique ; - aucun des moyens de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00275_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
décision du 27 mars 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire, ensemble la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le projet de modification du plan ne peut lui-même être modifié, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02305_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par suite, il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle par la modification figurant dans le dispositif de la présente ordonnance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00656_20230215
15 février 2023
15 février 2023
ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. () ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22000_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; il s'agit, au contraire, d'une perte volontaire d'emploi ; - il n'existe pas de motif légitime à la perte volontaire d'emploi et au refus de renouvellement du contrat.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 4 septembre 2017, la CDAF a modifié la forme de la parcelle XY 27 située à Moréac et a maintenu les plans soumis à enquête en ce qui concerne le reste de la propriété de Mme et M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'inscription des établissements ayant employé M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03372_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
contraires aux dispositions légales et notamment la modification du dernier alinéa de l'article 1er du titre III de l'accord du 25 août 2020.
Source officiellePage 19 sur 169