A... une saisie à tiers détenteur auprès de la société Planity pour un montant de 18 535 euros correspondant à l’indu de rémunération non encore recouvré.

C ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale selon lesquelles " lorsque le montant de la rémunération perçue par l'assuré n'est pas démontré (

S'agissant des demandes présentées au titre des " modifications " : 6.

hiérarchie de ce qu’elle entendait être en grève pour la seule journée du 26 mars 2022 et, d’autre part, que la journée du 27 mars 2022 n’était pas couverte par le préavis de grève ; - son employeur modifie

du directeur ; - la communauté d'agglomération de E a commis une faute lors de la détermination de sa rémunération, en ne tenant pas compte du fait que son prédécesseur bénéficiait d'une rémunération

ces dernières étant remplacées par celles de l'arrêté contesté ; l'article 1.2 de l'arrêté du 29 avril 2021 ne pouvait être regardé comme divisible des autres dispositions dudit arrêté ; - les modifications

livraison de 63 000 volts stipulée à l'article 2.2 des conditions particulières du contrat d'achat d'électricité conclu le 4 mars 2019 avec la société Electricité de France, d'enjoindre à cette société de modifier

applicable à l'espèce : " () Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier

Quant à la modification de la hauteur des relevés d'étanchéité : 17.

Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l'agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent.

Le niveau d'échelon 10 prévoit une rémunération équivalente à l'indice 580.

étaient illégales dès lors qu'il aurait dû bénéficier du taux de rémunération des heures dites de mécénat prévu par le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 ; - en tout état de cause, le système de

Si le contrat de sous-traitance conclu entre la société SRC Floriot et la société BATI, le 14 avril 2014, portait sur une rémunération de 929 792,66 euros, il limitait à 831 145 euros le montant du paiement

Aux termes de l’article 45 dudit décret : « La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à lui verser la somme de 9 567,35 euros au titre des rémunérations

A, en particulier en ce qui concerne la modification du nombre de tirages d'un livre d'art. Il en va de même de la prétendue modification de ses dates de congés par M.

Mode de rémunération des travaux.

de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.

B, dans une catégorie supérieure à la deuxième catégorie et de lui verser le différentiel de rémunération résultant de son classement en première catégorie. Par un arrêté du 15 mars 2021, M.

Le 30 juin 2014, la société Colas Rail a présenté une demande de rémunération complémentaire qu'elle a complétée le 11 juillet 2014, à hauteur de 3 997 206,59 euros HT. 3.