CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
le numéro de la facture, ainsi que le nom du fournisseur, sans suivre nécessairement un ordre chronologique.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02258_20231117
17 novembre 2023
été pris par le bureau de ladite association et non par son assemblée générale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions à fin d'annulation de la décision de sanction, que le SDIS de la Drôme est fondé à soutenir
3ème chambre
DCA_23TL01913_20250708
8 juillet 2025
En ce qui concerne les conclusions en annulation et en décharge de la contribution spéciale : 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
En premier lieu, si l’article R. 741-2 du code de justice administrative dispose notamment que la décision de justice « contient le nom des parties, l’analyse des conclusions et mémoires ainsi que les
5ème Chambre
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Charpentier-Stoloff
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01150_20241031
31 octobre 2024
Par un courriel du 24 mai 2022, l'administration a entendu répondre à cette demande de communication de motifs.
1ère chambre
DCA_23TL00890_20250605
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le vérificateur a avisé la société L'Inimitable, dans sa réponse aux observations du contribuable, adressée le 19 décembre 2017, que faute d'avoir répondu à la demande de
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04630_20220616
16 juin 2022
L'Etat ne pouvant dès lors être regardé comme la partie perdante pour l'essentiel, les conclusions de la requérante tendant au remboursement de ses frais d'instance non compris dans les dépens doivent
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
Cette demande est restée sans réponse.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01155_20220609
9 juin 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02777_20240229
29 février 2024
En premier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal a expressément répondu aux moyens contenus dans le mémoire produit par le requérant.
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
DCA_22LY01700_20231221
21 décembre 2023
Contrairement à ce que soutient la SAS L'Or à Dijon, la réponse aux observations du contribuable du 22 juillet 2019 apporte une réponse aux arguments soulevés par elle dans ses observations en réponse
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00136_20241107
7 novembre 2024
En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 12.
4ème chambre
DCA_20TL23774_20230323
23 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la demande de M.
DCA_24PA00370_20240926
26 septembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
9ème Chambre
DCA_21PA05656_20221020
20 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
Si ces dispositions n'imposent pas que la commission d'enquête réponde à chacune des observations présentées lors de l'enquête publique, elles l'obligent à indiquer en livrant ses conclusions les raisons
DCA_21TL23653_20230921
21 septembre 2023
Ainsi, il ressort des pièces du dossier que ces courriers constituaient de simples réponses à une demande d'information de la société requérante sur la conformité de son projet aux règles d'urbanisme.
Page 19 sur 1573