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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25VE01246_20251120
20 novembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
une créance non sérieusement contestable.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
La requête indique les nom et domicile des parties.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
Par une ordonnance du 26 août 2021, la date de la clôture de l'instruction a été fixée au 28 septembre 2021 à 12 h 00. II.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
Cette rémunération ne donne pas lieu à la facturation des majorations de nuit, dimanche et jour férié. ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
Cette ordonnance n'est pas motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours. () ".
2ème chambre
DCA_21TL02364_20220607
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 juin 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis pour attribution à la cour administrative d'appel de Marseille la
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01697_20240222
22 février 2024
Par une ordonnance du 14 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22DA01700_20240222
DCA_22DA01704_20240222
DCA_22DA01710_20240222
DCA_22DA01712_20240222
DCA_22DA01714_20240222
DCA_22DA01716_20240222
DCA_22DA01717_20240222
DCA_22DA01719_20240222
DCA_22DA01802_20240222
DCA_22DA01803_20240222
DCA_22DA01804_20240222
DCA_22DA01810_20240222
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