B, ressortissant albanais né le 15 janvier 2002, a sollicité le 13 septembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

d'une des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

Après avoir bénéficié, du 4 juin 2008 au 3 juin 2010, de titres de séjour en qualité de parent d'enfant français, M.

Si son père et trois des quatre membres de sa fratrie, dont deux de nationalité française, résident régulièrement en France, l'épouse et les deux enfants mineurs du requérant résident hors de France.

Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu’ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. / 3.

Si, par ailleurs, ses deux enfants et ses petits-enfants vivent en France, elle ne démontre pas non plus l'existence d'un obstacle à ce qu'elle retourne en Algérie pour solliciter les autorisations nécessaires

A... a présenté, le 19 décembre 2022, une demande de titre de séjour en qualité de parent d’un enfant français.

Mme B épouse D fait valoir qu'elle est entrée sur le territoire français afin de rejoindre ses deux enfants majeurs, dont sa fille qui a obtenu la nationalité française, ainsi que ses deux petits-enfants

B, et de leur enfant.

motifs ou dessins enfantins, que, sur les deux extraits, la date de naissance n'est pas inscrite en lettres, tandis que les mentions relatives aux parents sont incomplètes, en méconnaissance de la législation

enfants mineurs, en méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, dès lors que leur mère est la seule personne qui les prend en charge

Dès lors que, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, ces conditions sont régies de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, un ressortissant algérien ne peut utilement invoquer les

Enfin, aux termes de l'article D. 351-10 du même code : " L'équipe de suivi de la scolarisation, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 112-2-1, comprenant nécessairement l'élève, ou ses parents

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour, mention " salarié " ou " vie privée et familiale ", dans le délai de deux mois à compter de la notification de

des élèves de la part de cette dernière et un risque de médiatisation.

En deuxième lieu, pour soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

En deuxième lieu, au point 5 de son jugement le tribunal a relevé que, " si le requérant est parent de deux enfants français dont l'un est mineur, il ressort des pièces du dossier que, le 6 juillet 2012

B... depuis le 6 avril 2014 et qu’ils sont parents de trois enfants scolarisés en France, Mme B... ne disposait pas d’un titre de séjour en France à la date de l’arrêté contesté.

B ayant un emploi, Mme B, tout en s'occupant de sa famille, ayant suivi des formations, et leurs deux premiers enfants étant scolarisés.

Par ailleurs, il n'est pas établi que l'avis devait comporter des éléments supplémentaires à ceux dont il est fait état, notamment sur les conditions de prise en charge de la pathologie dont souffre l'enfant