Mme I... fait grief à l'arrêt de dire que l'autorité parentale sera exercée exclusivement par le père, alors : « 1°/ que le juge ne peut retirer l'exercice de l'autorité parentale à un des deux parents

Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.

parents dans l’année de sa naissance, le juge pouvant confier à titre exceptionnel l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents si l’intérêt de l’enfant le commande.

a privé sa décision de base légale au regard des articles 288 et 294 du Code civil ; de deuxième part, qu'en affirmant qu'aucune disposition légale ne prévoirait qu'après le divorce, la contribution à

Ils opposent encore que l’exclusion définitive prononcée à l’encontre de l’enfant ne fait pas partie des sanctions prévues par le Règlement Intérieur de l’Institut.

, de l'éducation et de l'assistance quotidienne de ses deux parents, victimes directes de l'accident dans lequel ils sont décédés ; qu'en l'espèce, à la suite du décès des deux parents de Laura Y..., alors

" des conditions générales de la police d'assurance produite que ne sont pas pris en charge par l'assurance, les dommages causés par les véhicules mais que " toutefois la garantie reste acquise : (en

de fidélité" de l'épouse, pour décider de ne pas retenir à sa charge cette violation des devoirs et obligations du mariage, la cour d'appel a violé l'article 242 du Code civil ; que, d'autre part, en

parties et l'ordonnance de non-conciliation à laquelle elles se référaient, violant l'article 1134 du Code civil; et alors qu'après la majorité de l'enfant une pension n'est due par les parents que

en charge de l'enfant en parfaite santé à la date du 19 janvier et les symptômes qui se sont manifestés à partir de cette prise en charge sans qu'aucun élément ne permette de mettre en cause les parents

la forme de caresses, de prise de photographies, de masturbations d'abord pratiquées sur l'enfant puis ensuite réciproques, de fellations pratiquées sur le sexe de l'enfant, de sodomisations pratiquées

A. à ses obligations financières et, par conséquent, sans caractériser légalement l'existence d'un grief imputable au mari, a privé sa décision de fondement au regard de l'article 245 du Code civil ;

, il s'était alors engagé à mettre un terme à ses débordements ; que Franck X... a admis avoir demandé à l'enfant de ne pas révéler à ses parents qu'il lui avait offert une poupée "barbie", craignant de

X... le fait de n'avoir pas laissé son épouse recevoir "qui elle voulait" au domicile conjugal après avoir relevé, d'une part, que les relations qu'elle lui reprochait de négliger se situaient exclusivement

et que cette intention fait défaut lorsque le prévenu a cédé à une contrainte morale irrésistible pour se soustraire à l'obligation de représenter l'enfant au parent tiers ; qu'il est tout aussi constant

parents avant d'habiter dans son propre appartement ; qu'il a ainsi eu la possibilité, à ces époques, de se trouver seul en présence de Sabrina Y... chez ses parents ; que Bernard X..., parlant de

en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant ; qu'elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation qui peut

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 juin 1999),

et de faire face de manière adaptée aux séquelles de leur fille d'une part et qu'ils se sentent désormais coupables d'avoir privé leur enfant d'une prise en charge précoce et optimale d'autre part.

, la cour d'appel qui n'a pas recherché si les époux avaient d'un commun accord décidé de cette séparation a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil; que, d'autre part