CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
Après que la commission de délégation de service public a procédé à l’analyse ainsi qu’au classement des offres lors d’une réunion du 16 juillet 2021, le maire de Roquebrune-sur-Argens a adressé à l’un
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
à le prétendre, que son offre aurait dû être mieux classée que les autres.
4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
La commune de Saint-Julien-de-Concelles a lancé en 2019 un appel d'offres selon une procédure adaptée en vue du remplacement de l'autocommutateur et des terminaux de ses services pour la mise en place
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
est le seul qui lui soit opposable dès lors que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de cette offre et que, par suite, la communication, par ordre de service n°4 du 1er mars 2014, d'un
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
d’analyse des offres, que cette société, attributaire du contrat, aurait indiqué dans son offre ou au cours des négociations qu’elle entendait faire application de la convention collective nationale ELAC
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
du 27 février 2019 qu'elle a pu se procurer mais qu'elle ne peut produire compte tenu du secret des affaires, son offre avait été classée 2ème ; la comparaison de ce fichier d'analyse des offres avec
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
Quatre candidats, dont la société Action développement loisir-Récréa et la société Vert-Marine, ont été admis à présenter une offre.
2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
la demande et à l'offre.
4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. () ".
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
de l'article 6 du règlement de consultation " sélection des candidatures et jugement des offres ", la valeur technique de l'offre est appréciée notamment sur la " qualité des fournitures au regard des
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
Ce mémoire justificatif, une fois complété servira d'élément d'appréciation pour Le Pouvoir Adjudicateur afin d'évaluer la qualité de l'offre concernant : / - L'organisation et la maintenance du parc afin
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
n'est pas possible d'exclure par principe tout projet situé dans le périmètre d'une commune bénéficiant de subventions au titre de l'opération Action Cœur de ville ; le projet prévoit d'accueillir une offre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
Il résulte de la lecture du rapport d'analyse des offres que l'offre de la société Karibuni, qui a obtenu la note de 4.492/5, était supérieure sur le critère des qualités techniques et sur le critère de
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
support de communication utilisé et au bien ou service concerné () / e) le prix total des biens ou services toutes taxes comprises () Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat assorti
DCA_22VE01964_20241217
HISIF, dont l'offre a obtenu la note de 97,3 sur 100.
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
Un motif d'ordre juridique constitue un motif d'intérêt général susceptible de justifier la renonciation à conclure un contrat de délégation de service public. 5.
8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
Ces listes d'offres de reclassement pour les postes de responsable de département ont également été communiquées aux autres salariés de la société HetM G I H concernés par ces offres de reclassement.
3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
Elle soutient que : - son offre a été classée en troisième position, son offre technique ayant été notée 9/20 contre 18/20 pour l'attributaire alors que les offres techniques sont manifestement équivalentes
6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
Le 16 février 2018, la commission de délégation de service public a jugé recevables les offres des cinq sociétés qui s'étaient présentées et a donné un avis favorable à l'unanimité pour que le maire engage
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
fonder sur le I de l'article R. 515-109 du code de l'environnement alors que ces dispositions ne sont applicables qu'à la seule autorisation environnementale à l'installation qui n'a pas été mis en service
Page 19 sur 374