B..., représentés par Me Mellouki, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2502362 du 3 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon en tant

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Elle soutient que : - l'ordonnance est insuffisamment motivée ; - le juge des référés a méconnu les dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative en refusant d'interpréter le

Elle soutient que : - la désignation d'un expert par le juge de la mise en état ne fait pas obstacle à la saisine du juge des référés du même tribunal, si l'objet est différent.

Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement () ". Il appartient au juge administratif d'assurer, en tout état de la procédure, le respect de ces dispositions.

Par ordonnance du 6 décembre 2013, la clôture d'instruction a été fixée au 12 janvier 2024. Par un courrier du 14 février 2024, le conseil de M.

Par une ordonnance n° 2511543 du 11 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par ordonnance n° 2521285 du 17 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102101 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande et mis à la charge de Mme A... une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article

Par un arrêt avant-dire droit du 15 novembre 2021, la cour a rejeté la fin de non-recevoir opposée par le GPMB, a annulé le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté, dans son principe, la demande de paiement

Par une ordonnance n°2206703 du 17 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

que les quittances de loyer postérieures au 31 août 2022 et un décompte non contesté ; - c’est en méconnaissance de l’autorité de la chose jugée par l’ordonnance n° 2301556 du 21 décembre 2023, et de

A à la suite de messages mis en ligne par ce dernier pour contester l'obligation d'utiliser du matériel informatique dans sa classe, si elle contenait une mise en garde sur des poursuites disciplinaires

en tant qu'il a rejeté au fond le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des amendes mises à sa charge, d'un montant de 282 455 euros, pour non-présentation du registre des plus-values

Dès lors, la requête en rectification de Mme C est recevable et l'ordonnance dont la rectification est demandée doit être déclarée nulle et non avenue. 4.

Elle fait appel de l'ordonnance du 29 août 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Sur la fin de non-recevoir : 2.

, la suspension de la mise en recouvrement des impositions visées par les jugements n° 2201838 et n° 2200222 du 2 mai 2024 par lesquels le tribunal administratif de Nancy a respectivement rejeté ses demandes

Par ce même jugement, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 juin 2021 en tant qu'elle abroge la délibération du 2 juillet 2012 et rejeté

Par une ordonnance n° 2600110 du 9 janvier 2026, ayant fait l’objet d’une ordonnance rectificative du 16 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a fait droit à cette