Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

- les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

de retard ; 5°) de le rétablir dans ses droits dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 6°) de le décharger du paiement de la somme

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M.

et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 janvier 2016, ainsi que des pénalités correspondantes, et de condamner l'Etat au paiement

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de non-paiement d'une annuité : 6.

D... n’était en hôpital de jour que trois heures par jour ; - c’est à tort que le tribunal a retenu une évaluation de 6/7 des souffrances endurées par H...

direct aux entreprises qui réalisent les travaux ; - la notion de paiement direct au sens de l'article 8-d du décret n° 97-663 du 29 mai 1997 doit s'interpréter comme un paiement à l'entreprise qui

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

principal, d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Il soutient que : - aucune faute tenant au diagnostic, au choix du régime d'hospitalisation ou au choix thérapeutique ne peut lui être imputée ; - en particulier, la circonstance qu'ait été notée la

Dès lors, les jours maintenus après l'exercice du droit d'option au-delà du plancher de 20 jours, par un agent partant à la retraite, sur ses comptes épargne-temps historique et pérenne ne peuvent être

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Hospices civils de Lyon de statuer à nouveau sur sa situation en vue de le titulariser sur un poste hospitalo-universitaire correspondant à ses diplômes et à son expérience, sous astreinte de 500 euros par jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Dias, - et les conclusions de M.

A prétend que le tribunal a omis d'examiner le moyen qu'il aurait soulevé aux pages 16 à 18 de sa requête introductive d'instance.

Le temps passé en intervention ; 2.