Cette demande ayant été implicitement rejetée, M.

nos 228 et 230 dont ils soutiennent être propriétaires.

L'indivision successorale D était propriétaire des parcelles cadastrées section OD n° 236 et 237, situées 13 chemin du Serrier, lieudit Moyen Serrier sur la commune de la Turbie.

La SCI Casyle est propriétaire d'une parcelle située rue Campilleau à Bruges, cadastrée section AA n° 28, sur laquelle est édifié un bâtiment servant de bureaux et d'entrepôts que la société donne en location

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril 2022 et 6 mars 2023, Mme C veuve B, représentée par Me Hemeury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Toutefois le tribunal a rejeté cette demande par un jugement du 7 janvier 2022 dont elle relève dès lors appel. Sur la régularité du jugement : 2.

D..., propriétaire du chemin rural, cadastré n° A 907, avait cédé son bien au propriétaire des parcelles cadastrées n° 782 et 909, à savoir M. B...

par la SELARL d’avocats Ten France, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 février 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C... devant

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022, 18 février, 24 février et 5 mars 2023, la SCEA " Le Mas de l'Air ", représentée par Me Treves, demande à la Cour

B est propriétaire d'une parcelle cadastrée 196.

Me Pascal Cermolacce, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 novembre 2019 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la démolition

A n'est pas fondé à soutenir que VNF aurait dû assurer l'entretien de la berge du ruisseau dont il est propriétaire. 9.

B est propriétaire de parcelles et d'une maison situées chemin du Diday à Noyarey.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, l'association syndicale des propriétaires du lotissement Résidence Miri a demandé au

Il se borne cependant à se prévaloir des surfaces des parcelles mêmes acquises par M. C rappelées dans l'acte de vente du 10 octobre 2017.

Procédure devant la Cour : Sous le n° 22PA05428 : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2022, 28 février 2023 et 7 novembre 2023, la SAS CDE, représentée par Me Louzier, demande

et des milieux naturels, en vue de leur ouverture au public, sous la même réserve, et la personne publique qui en est propriétaire doit les préserver, les aménager et les entretenir dans l'intérêt du

Ils soutiennent que : le tribunal ne pouvait pas les condamner à remettre en état le domaine public au droit de la parcelle ZO 80 dans la mesure où ils ne sont propriétaires que de la parcelle ZO 149

A..., propriétaire de parcelles relevant du territoire de l’association communale. Après en avoir accusé réception par courrier du 2 février 2021, la fédération a informé M.

de la parcelle AM 146 et qu’elle dispose d’un projet d’aménagement concernant les parcelles AM 146, AM 147 et AM 148.