CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 066 résultats pour « plans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02721_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

délimitée par le plan local d’urbanisme sont fixées par l’article A2 du règlement de ce plan et non par le lexique qui y est annexé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02740_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En l’espèce, le terrain d’assiette du projet se situe en zone UGd du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Grand Chambéry

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

d'urbanisme est insuffisant ; - le règlement du plan n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durable ; - le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma départemental

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02389_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 18.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01875_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En ce qui concerne la légalité interne du plan local d'urbanisme : 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22572_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Selon une carte du cadastre de 1874 figurant dans ce rapport, la totalité de la plage, à l'exception de l'éperon rocheux apparaît dans l'eau.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03084_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il est en outre constant que la démolition de cet abri de jardin était nécessaire au projet litigieux, dès lors que l'une des places de stationnement prévues par celui-ci est implantée en lieu et place

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02249_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

pas incluse dans le projet d'aménagement ; 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Varsovie, du pont d'Iéna, ainsi que de la place et du quai Branly.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21749_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02724_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le dossier de déclaration préalable comprend un plan coté de l’aménagement de ces places de stationnement, qui n’est pas illisible, et qui comporte sur la 22e place l’indication de la dimension des places

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01933_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de nuit sur les plages les plus braconnées, assurer une présence quasi permanente sur Saziley, Charifou et Moya, et accroître les patrouilles ponctuelles sur d'autres plages.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01910_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A C sur le fondement du nouveau plan local d'urbanisme adopté le 29 novembre 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22464_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02653_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La demande de permis comporte également plusieurs plans de masse représentant l'état existant et la construction projetée ainsi que des plans de façades, le tout permettant au service instructeur d'apprécier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01331_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Cet atlas repose sur une méthodologie différente de celle mise en œuvre par les auteurs du plan et ne suffit pas, en tant que tel, à établir que la méthodologie du plan serait scientifiquement erronée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00939_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il ressort du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal litigieux que les auteurs de ce plan se sont fixés pour objectif notamment " d'affirmer la place

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01140_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Toutefois, ainsi que le fait valoir la pétitionnaire, il y a lieu de prendre en compte, outre les dix-sept places de stationnement situées sur la voirie interne du projet, les places figurant sur le plan

Source officielle

Page 19 sur 1654

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 216 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BUREAU D'INGENIERIE - PLANS D'ATELIER ET DE CHANTIER

SIREN 325885564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IPP PLANS

SIREN 890899628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

15/09/2026

Voir →

Radiations

FRENCH PLANS

SIREN 811241439Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

100 % BONS PLANS

SIREN 444187512Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLANSPORTUGUESE

SIREN 951435932Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

13/09/2026

Voir →