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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL02816_20260217
17 février 2026
charges, or les préconisations relatives à son état de santé lui interdisaient le port de charges ; c’est donc à bon droit que ces postes n’ont pas été proposés à Mme A... ; l’avis de vacance d’emploi
DCA_24TL02817_20260217
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
salariale de ces cotisations, comme de la part patronale.
4ème Chambre
DCA_21VE03296_20240312
12 mars 2024
D'une part, les articles L. 142-1 à L.142-3 du code de la sécurité sociale attribuent compétence au tribunal des affaires de sécurité sociale pour connaître des litiges relevant du contentieux de la sécurité
Juge des référés
DCA_26PA02002_20260423
23 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été
DCA_24LY03526_20250925
25 septembre 2025
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00755_20231219
19 décembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Les Capucins dont M. et Mme A étaient cogérants et associés, respectivement à hauteur de 21 % et 30 % des parts sociales, a fait l'objet d'une vérification de
8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
2017 ; 3°) à la condamnation solidaire du groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de la société Relyens Mutual Insurance, à lui verser, au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, une somme portée
7ème chambre
DCA_21PA03116_20221012
12 octobre 2022
part, du remboursement du compte courant qu'il détient dans la SCI Polangis 94 et, d'autre part, du produit de la cession des parts sociales dans la SCI Polangis 75 et du remboursement du compte courant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
sociale doit, pour chacun des postes de préjudices, déterminer le montant du préjudice en précisant la part qui a été réparée F des prestations de sécurité sociale et celle qui est demeurée à la charge
DCA_22BX02221_20240528
28 mai 2024
et prélèvements sociaux de l’année 2007, mise en recouvrement le 31 juillet 2008 pour un montant restant dû de 2 616 euros, la créance de prélèvements sociaux de l’année 2006, mise en recouvrement le
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02665_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
ORCA_22NC02666_20230831
ORCA_22NC02667_20230831
ORCA_22NC02675_20230831
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
ORCA_22NC02677_20230831
ORCA_22NC02680_20230831
ORCA_22NC02683_20230831
ORCA_22NC02684_20230831
ORCA_22NC02688_20230831
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