En premier lieu, M.

d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif ; - il est irrégulier en tant que les premiers juges ont dénaturé l'un des moyens qu'elle a soulevé devant eux, tiré de la critique du calcul

d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif ; - il est irrégulier en tant que les premiers juges ont dénaturé l'un des moyens qu'elle a soulevé devant eux, tiré de la critique du calcul

Les premiers juges ont fait droit à cette demande de substitution de base légale, dont le requérant ne conteste pas le bien-fondé dans ses écritures en appel.

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les conclusions à fin de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée étaient partiellement irrecevables ; - l'absence

En premier lieu, aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les

Sur le motif d'annulation retenu par le premier juge : 2.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont accueilli le mémoire en défense de l'administration alors que les délais impartis par la mise en demeure

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

Par un jugement n° 2200983 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200993 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200988 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200982 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200990 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200988 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200996 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200997 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200995 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200992 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200991 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.