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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00283_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Si A membre responsable est différent de A membre dans lequel se trouve le demandeur, ce dernier peut être transféré vers cet A, qui a vocation à le prendre en charge.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par ailleurs, le centre hospitalier, à la suite du constat du faible usage de ce parking « silo » et de l’utilisation par les usagers du parking réservé au personnel, a prévu par un second avenant à la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20793_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte de l'instruction que la société de l'Egalité a acquis le 27 février 2014 un bâtiment à usage de remise et un terrain attenant situé sur le territoire de la commune de Saint-Marcel-sur-Aude (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00386_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01972_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
un impact économique certain ; - il n'y a pas de pratique commerciale trompeuse ; le prix global des prestations est indiqué, ainsi que le détail du prix de chacune d'elles et le montant est restitué
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01802_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de maison, il a apporté la preuve que la prestation de fourniture des petits-déjeuners ainsi que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la SAS L2M a apporté des éléments de nature à justifier la réalité de la prestation rendue par son fournisseur Dewco Tunisie ; l'administration ne conteste pas l'existence des
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, de locaux de stockage et de surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01061_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A a été enregistré le 11 février 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01697_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01704_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01714_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 26 septembre 2014
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01717_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 26 septembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01719_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 19 septembre 2014
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01803_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01804_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01805_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 pour un
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... et Mme A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01700_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de maison, il a apporté la preuve que la prestation de fourniture des petits-déjeuners ainsi que celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne
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