Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Maître Stéphanie Encinas, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2022 et 25 avril 2023, la société L'immobilière européenne des mousquetaires, représentée par Me Fresneau et Me Guillini

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fraisnes-en-Saintois a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Haraucourt a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Ville-en-Vermois a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Nicolas-de-Port a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Toul a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant la demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vandoeuvre-lès-Nancy a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, la société CSF, représentée par Me Jourdan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Turchi, devenue la société par actions simplifiée Pro-Wood, la société à responsabilité limitée C

Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2021, le 4 mars 2022 et le 12 janvier 2023, la SAS Galemar, représentée par Me Fresneau et Guillini

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Auto 44 a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des rappels de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Padiès a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le ministre chargé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Laïta a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 31 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mars 2023, 13 avril 2023, 25 juillet 2023, 2 février 2024 et 26 mai 2024, puis par un mémoire récapitulatif