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901 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY01598_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Mme F... a fait l’objet d’une grossesse sans anomalie fœtale avec un terme fixé au 28 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02593_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eurointes a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04023_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Le 24 mars 2014, la société Pion, spécialisée dans le commerce de gros des vins de Bourgogne, a conclu avec FranceAgriMer une convention relative au soutien d'un programme de promotion hors de l'Union

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01430_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbero, substituant Me Sounega, pour M. F... E... et Mme D....

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04578_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de se prononcer sur le lien de causalité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00432_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02358_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, à hauteur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02601_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

à l'instance, il lui appartient, dans tous les cas, d'en prendre connaissance avant la séance au cours de laquelle sera rendue la décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00861_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En premier lieu, l'objet d'une publication étant de porter à la connaissance du public l'acte qu'il s'agit de rendre exécutoire, son auteur n'a pas à produire en justice la preuve de l'accomplissement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02438_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01742_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

antérieure : Par deux requêtes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00416_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonicatto, représentant le département de la . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01272_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

travaux chiffrés par l'expert, déduction faite des travaux nécessaires pour mener à bien le projet, avec les intérêts légaux à compter du dépôt du rapport d'expertise, le 10 juillet 2017 ; 6°) de prononcer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00051_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCA Terrena a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00556_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01416_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01680_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Garage des églantiers a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01026_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Gros, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03284_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiés (SAS) BT Zimat a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03334_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'Assurances familiales des salariés et artisans a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Source officielle

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