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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
Mme F... a fait l’objet d’une grossesse sans anomalie fœtale avec un terme fixé au 28 mai 2022.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02593_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eurointes a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations
1ère chambre
DCA_22PA04023_20240516
16 mai 2024
Le 24 mars 2014, la société Pion, spécialisée dans le commerce de gros des vins de Bourgogne, a conclu avec FranceAgriMer une convention relative au soutien d'un programme de promotion hors de l'Union
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbero, substituant Me Sounega, pour M. F... E... et Mme D....
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de se prononcer sur le lien de causalité
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt
1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, à hauteur
5ème Chambre
DCA_21PA02601_20230331
31 mars 2023
à l'instance, il lui appartient, dans tous les cas, d'en prendre connaissance avant la séance au cours de laquelle sera rendue la décision.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00861_20241121
21 novembre 2024
En premier lieu, l'objet d'une publication étant de porter à la connaissance du public l'acte qu'il s'agit de rendre exécutoire, son auteur n'a pas à produire en justice la preuve de l'accomplissement
DCA_24BX02438_20250220
20 février 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
antérieure : Par deux requêtes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonicatto, représentant le département de la . Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
travaux chiffrés par l'expert, déduction faite des travaux nécessaires pour mener à bien le projet, avec les intérêts légaux à compter du dépôt du rapport d'expertise, le 10 juillet 2017 ; 6°) de prononcer
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCA Terrena a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle
DCA_20NC00556_20220630
30 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes
5ème chambre
DCA_21NT01416_20220705
5 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_21TL01680_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Garage des églantiers a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la
DCA_24LY01026_20250306
6 mars 2025
Gros, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiés (SAS) BT Zimat a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et
DCA_22PA03334_20241213
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'Assurances familiales des salariés et artisans a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge
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