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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01310_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Quant au bien-fondé de ces pénalités : 37.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00574_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Les quantités de métaux ont été valorisées au regard du cumul des achats ou des ventes la nature des métaux et le prix moyen à la tonne pour chaque nature de métaux à la vente et à l'achat a été fixé à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00793_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

annuelle moyenne de produits donnant lieu à DDS ménagers mis sur le marché et non à la quantité exacte observée au cours de la période litigieuse pour faire échec à des jugements émanant de plusieurs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00794_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

annuelle moyenne de produits donnant lieu à DDS ménagers mis sur le marché et non à la quantité exacte observée au cours de la période litigieuse pour faire échec à des jugements émanant de plusieurs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01919_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

un tonnage de quantités traitées par jour.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02253_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Quant à la reconstitution du chiffre d’affaires correspondant à l’utilisation des lave-linges : Il résulte de l’instruction que, pour procéder à la reconstitution du chiffre d’affaires correspondant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01557_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

réellement livrées ou exécutées, soit de prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04388_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02532_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ensuite, l'administration a appliqué aux quantités de liquides regardées comme revendues les prix de ventes, en procédant préalablement à plusieurs décotes afin de tenir compte notamment des pertes, de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02533_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ensuite, l'administration a appliqué aux quantités de liquides regardées comme revendues les prix de ventes, en procédant préalablement à plusieurs décotes afin de tenir compte notamment des pertes, de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02534_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ensuite, l'administration a appliqué aux quantités de liquides regardées comme revendues les prix de ventes, en procédant préalablement à plusieurs décotes afin de tenir compte notamment des pertes, de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05388_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

comptable afin d'évaluer le bénéfice net qu'aurait engendré pour la SAS Prolarge l'exécution du lot n° 1 du marché au cours de la période allant du 23 décembre 2010 au 31 décembre 2011, à raison des quantités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00847_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

S'agissant de la détermination des quantités de viande servie, une pesée contradictoire a été réalisée au cours des opérations de contrôle, le 16 novembre 2016, à partir de la viande de kebab contenue

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00461_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., son assuré, selon lesquels la perte de contrôle à l’origine de l’accident en cause résulte de la présence de gravillons, en quantité importante, sur la chaussée à la sortie d’un virage, l’existence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21621_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A dans sa demande devant le tribunal administratif, avec une précision, quant à leur objet, suffisante pour permettre de répondre au moyen selon lequel Tisséo Collectivités par la passation de ces bons

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05086_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ces estimations qui ressortent de l'expertise réalisée le 11 janvier 2018 par la société et qui conduisent à retenir que les ventes reconstituées de " salades de chou " s'élèvent à 72 544 bols d'une quantité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00842_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

à la valeur estimée du marché, que le second avis ne comportait qu'une estimation sous-évaluée et que le cahier des clauses particulières (CCP) du marché donnait qu'une quantité purement approximative

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00843_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

à la valeur estimée du marché, que le second avis ne comportait qu'une estimation sous-évaluée et que le cahier des clauses particulières (CCP) du marché donnait qu'une quantité purement approximative

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00447_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En ce qui concerne les pizzas, le vérificateur a déterminé le chiffre d'affaires à partir des quantités de farine utilisées, en tenant compte des achats comptabilisés, des variations de stock, ainsi que

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02330_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes : () 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité

Source officielle

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