CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
immobiliers a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire du Cannet a refusé de lui délivrer un permis de construire valant division pour la réalisation
DCA_23LY01861_20241105
5 novembre 2024
Cette OAP prévoit la construction au total de 270 logements environ, en plusieurs opérations de petits collectifs sur trois niveaux avec la réalisation de 40 % de logements locatifs sociaux dans chaque
2ème Chambre
DCA_24NT00789_20251219
19 décembre 2025
Le 22 mars 2022, M. et Mme C... ont déposé une demande de permis de construire portant sur la réalisation d’un garage à bateau d’une emprise au sol de 25 m² sur la parcelle cadastrée section B n° 613,
DCA_24VE00772_20260129
29 janvier 2026
À ce titre, la commune n’établit pas avoir sollicité d’autres bailleurs en vue de la réalisation desdits projets.
1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02826_20260310
10 mars 2026
Sur le cadre du litige : Aux termes de l’article 1er du décret du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal
Juge des référés
ORCA_25MA02906_20260416
16 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté notifié par voie postale le 29 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d’une carte de séjour au titre
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
en charge de la réfection de leur chemin, de la construction d'un branchement d'eaux usées domestiques au droit de leur propriété, la constitution d'une servitude de passage pour l'adducteur d'eau potable
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
Par un arrêté du 30 novembre 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré un permis de construire à la société Marseille Soleil pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit traverse
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
Par un arrêté du 26 mai 2021, le maire de la commune de Chambéry a délivré à la SCCV CL 36 un permis de construire portant sur la réalisation d’une résidence universitaire R+5 comprenant 56 studios et
DCA_21LY00235_20220630
30 juin 2022
l'article R. 751-3 du même code, applicable à la date du jugement : " Sauf disposition contraire, les décisions sont notifiées le même jour à toutes les parties en cause et adressées à leur domicile réel
2ème chambre
DCA_24TL01246_20260217
17 février 2026
d’activités de manutention, mais pas le port de charges ; un de ces deux postes ne lui a pas été proposé et elle a postulé pour le second mais n’a pas été retenue ; elle a postulé à d’autres offres d’
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
urbanisé ; il est accolé à une zone comportant une quarantaine de constructions, structurée par des voies de circulation et desservie par les réseaux publics de distribution d’électricité et d’eau potable
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
", du " calendrier de leur mise en œuvre " et de " l'estimation de l'amélioration de la qualité de l'air qui en est attendue et du délai de réalisation de ces objectifs ", d'autre part, démontrer que
DCA_21LY00237_20231213
DCA_21LY00238_20231213
de Mme E et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour réduire les émissions de polluants au-dessous des seuils fixés par le code de l'environnement dans le délai le plus court qu'il était possible
DCA_21LY00243_20231213
DCA_21LY00247_20231213
DCA_21LY00252_20231213
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
résiliation du marché conclu le 25 mars 2015 avec le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM) au titre du lot n° 2 du marché de travaux de renforcement des réseaux d’adduction d’eau potable
Page 19 sur 199