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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723ebcd5801467740fe48
25 juin 2002
Y..., ès qualités, et de les avoir en conséquence condamnés à exécuter leurs engagements de caution, alors, selon le moyen, que le liquidateur judiciaire a pour mission de permettre la meilleure réalisation
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d749
13 janvier 2025
gauche des amplitudes des épaules complètes et symétriques sur les 6 axes prévus au barème (en actif comme en passif), la persistance d'une douleur à l'antépulsion et l'abduction à partir de 120°, la réalisation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300331
5 avril 2018
l'appelant ait été retenue, et qui seule prévoit une location pour une durée d'un an, a un contenu différent de la précédente, puisqu'elle mentionne expressément un critère objectif de précarité, lié à la réalisation
4 ème Chambre
DTA_2501809_20260130
30 janvier 2026
place de l’escape game sur la période de douze mois, la collectivité lui a en retour indiqué que l’étude de la faisabilité des travaux était toujours en cours alors même que le devis prévoyait la réalisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02816_20250227
27 février 2025
réaliser les constructions pour le compte du casino, de sorte que la décision du collège territorial de second examen méconnaît lesdites dispositions et n'est pas justifiée au regard des autres modes de réalisation
Chambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de89
2 octobre 2025
[I] à son domicile, ne justifiait d'aucun grief résultant de la mention d'une simple boîte postale au lieu de l'adresse personnelle du demandeur sur l'assignation, - sur la nullité de la convocation
ECLI:FR:CCASS:2020:C300673
24 septembre 2020
société du Matavai et de tous occupants de son chef des parcelles litigieuses ; AUX MOTIFS QUE l'objet du bail du 20 juin 2003 est de conférer au preneur, pendant sa durée fixée à 99 ans, un droit réel
Chambre 3-2
6364ba9ae405357f749ea6ef
20 octobre 2022
2 juin 2022 une créance de 3198€ correspondant à des cotisations d'octobre et novembre 2021 -que le produit de la vente hypothétique des locaux de l'entreprise dont aucun élément n'atteste d'une réalisation
3ème Chbre Cab A3
658c78f12c4a0d96dc23462e
21 décembre 2023
La SCEC a établi le 10 avril 2017 un rapport de diagnostic (pièce n° 2) au terme duquel après avoir envisagé la réalisation possible de mesures conservatoires afin de réduire les infiltrations, elle a
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10203
5 mai 2021
offres et par voie de conséquence celui des terres qu'ils conserveraient est parfaitement délimité, que les offres en question comme les différents éléments d'actif dont ils évoquent la réalisation
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
. / Les normes minimales à respecter et les modes de réalisation possibles sont indiqués dans les fiches réglementaires jointes au PLU ".
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
de leur projet qu'un an et demi plus tard et ils ne pouvaient ignorer les aléas qui pèsent nécessairement sur la réalisation d'un tel projet ; leur attitude est constitutive d'une imprudence fautive de
0P10 Aud. civile prox 1
689a35cafd8239f1252f76bc
1 juillet 2024
Madame [H] [X] concède que les travaux de peinture ont été réalisés avant l’assèchement complet des murs pour le confort visuel des locataires, cette solution étant provisoire dans l’attente de la réalisation
Pôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb85
Elle affirme que l'accès à distance à des informations immatérielles était possible.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167b4
22 octobre 2025
Dans le cadre de votre mission, vous êtes chargé, en liaison avec la ou les Directions concernées d'assurer la réalisation et la maintenance des projets informatiques.
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b7
11 septembre 2007
Or, au cas d'espèce, la condition suspensive n'évoque que la réalisation de chambres d'hôtes sans indiquer la création de gîtes ruraux.
1ère Chambre civile
69d98e11cdc6046d47d34cf5
9 avril 2026
Il en va de même concernant le risque lié à la souscription d’un prêt in fine, lequel ne peut s’appréhender qu’à la date de sa réalisation possible.
69fd7fcdcdc6046d47046e9f
7 mai 2026
d'urbanisme pré-opérationnel, l'appelant considère qu'il n'avait pas, en sa qualité de notaire rédacteur de l'acte de vente, à se livrer à des investigations pour vérifier la nature du terrain et la réalisation
Chambre 1-1
5fcaa31471e2bb99b370463a
8 juillet 2020
Agricole de ne pas obtenir la mainlevée de l'hypothèque, la SCI CO-INVEST a manqué à son obligation d'information pré-contractuelle et a maintenu les SCI appelantes dans la fausse croyance d'une réalisation
9ème chambre 2ème section
65a6d7fa47251e2b2424b96d
16 janvier 2024
Ils estiment en conséquence que la suppression du seul mécanisme de déplafonnement n’aurait pour effet que de limiter l’ampleur de la réalisation possible du risque de change pour les seuls consommateurs
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